Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études et travaux des régies d'eau et d'assainissement

Avis de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études et travaux des régies d'eau et d'assainissement
Numéro de référence: 2026_04
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec maximum de 431 999 euro(s) HT. Durée totale (reconductions incluses) : 6 ans....”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec maximum de 431 999 euro(s) HT. Durée totale (reconductions incluses) : 6 ans....”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bozel
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“sans objet”
Dépôts et garanties exigés:
“sans objet”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budgets annexes eau et assainissement”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Val Vanoise
Numéro d'enregistrement national: 48857
Adresse postale: 47 rue Sainte Barbe
Code postal: 73350
Commune postale: Bozel
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.balais@valvanoise.fr 📧
Téléphone: 0479550134 📞
URL: https://www.valvanoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1774131 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1774131 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3968A6B3-A14C-F676-5F37361DFD2B524F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-081560 (2026-02-02)