Aménagement urbain du secteur Sainte Honorine à Montesson
CA Saint Germain Boucles de Seine
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maîtrise d'ouvrage de développement durable dans le cadre de l'aménagement du secteur Ste Honorine à Montesson (78) Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine : - l'élaboration d'un plan de capacité des constructions des îlots - l'élaboration d'une Notice des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales - l'élaboration des fiches de lots - Le suivi des permis de construire et permis de construire modificatifs - La coordination des projets immobiliers en phase exécution et contrôle de la conformité Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la stratégie de développement durable : - Diagnostic « Développement Durable » - Étude Acoustique / Étude Qualité de l'Air et Santé / Étude de faisabilité du potentiel ENR / Dossier d'étude d'impact - Participation au Plan Guide / Mission d'accompagnement ponctuel - Réalisation d'une étude empreinte carbone / Labellisation EcoQuartier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement urbain du secteur Sainte Honorine à Montesson
Numéro de référence: 2026-ETU-0002
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Adresse postale: Secteur Sainte Honorine
Code postal: 78360
Ville: Montesson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-11 📅
Date de fin: 2030-05-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mission d'AMO développement durable
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mission d'AMO développement durable<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-13 16:54:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Non concerné”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-13 16:54:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca saint germain boucles de seine
Numéro d'enregistrement national: 89254
Adresse postale: Parc Des Erables - Batiment 4
66 Route De Sartrouville
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: marchespublics@casgbs.fr 📧
Téléphone: 0130097530 📞
URL: https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1764258 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1764258 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 33DCA411-CC2B-9839-1CFC7E86E63E2D88
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 33DCA434-AC5F-0000-A4EA5644735370D9
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-026982 (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement urbain du secteur Sainte Honorine à Montesson
Numéro de référence: 2026-ETU-0002
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Adresse postale: Secteur Sainte Honorine
Code postal: 78360
Ville: Montesson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-11 📅
Date de fin: 2030-05-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mission d'AMO développement durable
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mission d'AMO développement durable<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-13 16:54:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Non concerné”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-13 16:54:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca saint germain boucles de seine
Numéro d'enregistrement national: 89254
Adresse postale: Parc Des Erables - Batiment 4
66 Route De Sartrouville
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: marchespublics@casgbs.fr 📧
Téléphone: 0130097530 📞
URL: https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1764258 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1764258 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 33DCA411-CC2B-9839-1CFC7E86E63E2D88
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 33DCA434-AC5F-0000-A4EA5644735370D9
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-026982 (2026-01-13)
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