Accord cadre pour une mission de Contrôle Technique nationale

IRC AG2R AGIRC ARRCO

Accord cadre pour une mission de Contrôle Technique nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-20 Avis de marché
2026-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour une mission de Contrôle Technique nationale
Numéro de référence: 282026
Brève description: Accord cadre pour une mission de Contrôle Technique nationale
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché: mission de Contrôle Technique nationale
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2028-05-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: IRC AG2R AGIRC ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 7768291701526
Adresse postale: 14-16 Boulevard Malesherbes
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lilia.zemouri@ag2rlamondiale.fr 📧
Téléphone: 0631679769 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9Bs1PP1OpH 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9Bs1PP1OpH 🌏
URL de participation: https://urldefense.proofpoint.com/v2/url?u=https-3A__www.achatpublic.com_sdm_ach_gen_ach-5Fhome.do-3FPCSLID-3DCSL-5F2026-5F9Bs1PP1OpH-26v-3D1&d=DwIFAw&c=_iCNGiNEs_O_Rm9zsd7PzQ&r=X9suIieQYLpKh9HEXaJxqjY-mRpQ7QB2b0NfcAeAPkg&m=oc4XY3jT16a2b7V3i61LrMaN_T3vDZoLV35XfLlw7voIIF3_MwqBWI7S_qFY4JUA&s=dmAbjt1QtBAx9hyxK10Kejolcsv96oTcU_GmuYGEFiA&e= 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-128595 (2026-02-20)
Avis d'attribution de marché (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 830 000 EUR (framework approximate) 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique 50 financier 40 RSE 10

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 282026
Date de conclusion du contrat: 2026-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 830 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 282026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apave
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Numéro d'enregistrement national: 903869071
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alpes controle
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes controle
Numéro d'enregistrement national: 351812698
Code postal: 74840
Commune postale: annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Qualiconsult
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 401449855
Code postal: 78140
Commune postale: velizy vilacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2026/S 170-608700 (2026-09-02)