Accord cadre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et études préliminaires relatives à des opérations d'aménagements routiers et urbains

Ville d'Ajaccio

Le présent accord cadre (multi attributaire) a pour objet la passation de bons de commande et de marchés subséquents relatifs à : - La réalisation d'études préliminaires ou de diagnostics, dans le domaine des infrastructures routières ou d'aménagement urbains à réaliser par la Ville d'Ajaccio. - La réalisation de missions de maitrise d'oeuvre complètes ou partielles dans le même domaine technique : aménagements routiers et urbains. - Les études de faisabilité/opportunité environnementale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-20	Avis de marché
2026-03-10	Avis de marché
2026-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et études préliminaires relatives à des opérations d'aménagements routiers et urbains
Numéro de référence: AV26-09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1783368
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire Ajaccien
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-24 14:00:00 📅
Lieu: Ajaccio
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre multi attributaires (4) sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par période, identique pour chaque période. Bons de commande : Prestations courantes et d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euro(s) HT Marchés subséquents : Prestations complexes et/ou d'un montant supérieur à 20 000 euro(s) HT Attribution des bons de commandes : En cascade

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ajaccio
Numéro d'enregistrement national: 52016
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
URL: http://www.ajaccio.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783368 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1783368 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de démarrage indiquée est prévisionnelle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: C5551C51-04E6-F11F-A8D2EACEB1BC2267
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: C5551C39-AD68-26D6-7DDAF7E7D3EC1C52
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-124297 (2026-02-20)

Avis de marché (2026-03-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-07 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 124297-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 70F6B095-BE67-B9AE-B5C707FFA22E9630
Organe de révision
70F6B083-BEBC-AAD6-DC1C0E52C14FB468
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
70F6B0C3-B202-4EFB-C68FA3F2133458DA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/03/2026 à 11h00 au plus tard. Lire 07/04/2026 à 11h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 07/04/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0855c644-c2e7-4722-a219-7476ce52ae5e-01
Source: OJS 2026/S 050-173113 (2026-03-10)

Avis d'attribution de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Ville d'Ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026v060
Date de conclusion du contrat: 2026-06-11 📅
Titre: Accord cadre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et études préliminaires relatives à des opérations d'aménagements routiers et urbains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis villes et transports
Numéro d'enregistrement national: 1783368-1-0-1
Adresse postale: 40 Bd Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Cetec ingenierie et conseil/ intervia etudes
Numéro d'enregistrement national: 1783368-1-0-2
Adresse postale: Rue Du Pere Andre Marie
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Artelia /quadric /mtl moe
Numéro d'enregistrement national: 1783368-1-0-3
Adresse postale: 47 Av De Lugo
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-Le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de la notification : 2/07/2026 La valeur indiquée correspond au montant maximum Ht par période et sera identique pour chaque période de reconduction (1 an reconductible 3 fois). Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 933964D8-CAFB-FA4B-F14CA3FB85A7A81B
Organe de révision
933964B0-F15C-0914-F9B5820739C02370
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
93396511-943F-1C9D-9850902AE7A1B0B1
Source: OJS 2026/S 128-465090 (2026-07-03)

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