Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement du Gaz Naturel et ses services associés pour la période 2028-2030
Mairie de Besançon
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions techniques de fourniture et d'acheminement du Gaz Naturel pour alimenter les sites recensés dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Ville de Besançon, associant les membres listés à l'annexe 1. La ville de Besançon est Coordonnateur de ce Groupement. Dans ce cadre, elle est chargée de l'organisation des opérations préalables au recensement des besoins auprès des Membres adhérents, du montage de l'Accord-Cadre, de la sélection de ses Titulaires, la notification de l'Accord-Cadre puis de la désignation de l'Attributaire du Marché Subséquent et sa notification. Chaque Membre (référent local) prendra la relève dès la notification du Marché Subséquent à l'Attributaire, pour assurer ensuite la bonne exécution du marché. L'Accord-Cadre est attribué à trois (03) opérateurs économiques, les Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Marché Subséquent attribué à un (01) seul opérateur. Le maximum sur la durée de l'accord cadre est de 6 250 000 euro(s) TTC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-18 | Avis de marché |
| 2026-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement du Gaz Naturel et ses services associés pour la période 2028-2030
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2028-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besançon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-20 14:00:00 📅
Lieu: Besançon
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, rue Megevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381615050 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-192526 (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement du Gaz Naturel et ses services associés pour la période 2028-2030
Brève description:
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions techniques de fourniture et d'acheminement du Gaz Naturel pour alimenter les sites recensés dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Ville de Besançon, associant les membres listés à l'annexe 1.
La ville de Besançon est Coordonnateur de ce Groupement. Dans ce cadre, elle est chargée de l'organisation des opérations préalables au recensement des besoins auprès des Membres adhérents, du montage de l'Accord-Cadre, de la sélection de ses Titulaires, la notification de l'Accord-Cadre puis de la désignation de l'Attributaire du Marché Subséquent et sa notification.
Chaque Membre (référent local) prendra la relève dès la notification du Marché Subséquent à l'Attributaire, pour assurer ensuite la bonne exécution du marché.
L'Accord-Cadre est attribué à trois (03) opérateurs économiques, les Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Marché Subséquent attribué à un (01) seul opérateur.
Le maximum sur la durée de l'accord cadre est de 6 250 000 euro(s) TTC
Afficher plus
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1795249
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2028-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besançon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-20 14:00:00 📅
Lieu: Besançon
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
65130
Adresse postale: 2, rue Megevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381615050 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
02243B5C-0E08-A455-3B6DCDE3A4B2B374
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-192526 (2026-03-18)
Avis de marché (2026-04-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-23 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-23 15:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: FAGAUT Ludovic
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 192526-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: de78603d-001d-4be4-8d80-42a4a5914fb1-01
Source: OJS 2026/S 071-249522 (2026-04-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-23 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-23 15:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: FAGAUT Ludovic
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 192526-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
A0F42D3A-BE9E-3004-B4D286698835E79A
Organe de révision
A0F42D2A-B1E5-8EF4-B74B298DC82F59F6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A0F42D4A-DC35-BAD5-AA8C56680DE795CD
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 23/04/2026 à 14h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 23/04/2026 à 15h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: de78603d-001d-4be4-8d80-42a4a5914fb1-01
Source: OJS 2026/S 071-249522 (2026-04-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕