Accord cadre mixte d'ingénierie de faisabilité et de conduite d'opération pour la réhabilitation des STEP de Chautagne

Grand Lac - Communauté d'Agglomération

Accord-cadre mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge des missions d'ingénierie de faisabilité et de conduite d'opération susceptibles d'être confiées au titulaire du présent accord-cadre en vue de la réalisation du programme de réhabilitation des STEP de Chautagne pour le compte GRAND LAC AGGLOMERATION Ces prestations ont pour objectif d'aider le maître de l'ouvrage GRAND LAC AGGLOMERATION dans la mise en place du programme de réhabilitation des STEP de Chautagne. Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec le programme de GRAND LAC AGGLOMERATION. Les marchés subséquents et/ou les bons de commande détermineront et compléteront pour chaque mission d'assistance lancée par le maître de l'ouvrage les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.

Qui ?

• Grand Lac - Communauté d'Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-17	Avis de marché
2026-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mixte d'ingénierie de faisabilité et de conduite d'opération pour la réhabilitation des STEP de Chautagne
Numéro de référence: 26004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1772510
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assainissement 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement 6 fois pour des périodes d'un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés sur le budget assainissement de Grand Lac et dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : virement par mandat administratif Les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants de premier rang éventuels, seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les références porteront sur : o En ingénierie dans le domaine du génie civil, des fondations spéciales et du bâtiment o En ingénierie dans le domaine des procédés industriels de traitement de l'eau o En ingénierie dans le domaine de l'électricité et automatismes industriels o En études environnementales (études d'impact, études de danger…) o En communication de projet et concertation publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 55544
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix les Bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commandepublique@grand-lac.fr 📧
Téléphone: 0479350051 📞
URL: http://www.grand-lac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1772510 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1772510 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2EE43FA4-9294-4E9B-408D26DB705099C6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-114773 (2026-02-17)

Avis de marché (2026-03-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-26 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-26 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 114773-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0ACD1A84-0394-D352-951770ABC9E0178A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 26/03/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 26/03/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 25144028-40d5-42d3-8a0f-421e96b8597f-01
Source: OJS 2026/S 055-189596 (2026-03-18)

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