Accord-cadre mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge des missions d'ingénierie de faisabilité et de conduite d'opération susceptibles d'être confiées au titulaire du présent accord-cadre en vue de la réalisation du programme de réhabilitation des STEP de Chautagne pour le compte GRAND LAC AGGLOMERATION Ces prestations ont pour objectif d'aider le maître de l'ouvrage GRAND LAC AGGLOMERATION dans la mise en place du programme de réhabilitation des STEP de Chautagne. Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec le programme de GRAND LAC AGGLOMERATION. Les marchés subséquents et/ou les bons de commande détermineront et compléteront pour chaque mission d'assistance lancée par le maître de l'ouvrage les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.
Avis de marché (2026-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mixte d'ingénierie de faisabilité et de conduite d'opération pour la réhabilitation des STEP de Chautagne
Numéro de référence: 26004
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge des missions d'ingénierie de faisabilité et de conduite d'opération...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge des missions d'ingénierie de faisabilité et de conduite d'opération susceptibles d'être confiées au titulaire du présent accord-cadre en vue de la réalisation du programme de réhabilitation des STEP de Chautagne pour le compte GRAND LAC AGGLOMERATION
Ces prestations ont pour objectif d'aider le maître de l'ouvrage GRAND LAC AGGLOMERATION dans la mise en place du programme de réhabilitation des STEP de Chautagne.
Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec le programme de GRAND LAC AGGLOMERATION.
Les marchés subséquents et/ou les bons de commande détermineront et compléteront pour chaque mission d'assistance lancée par le maître de l'ouvrage les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge des missions d'ingénierie de faisabilité et de conduite d'opération...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge des missions d'ingénierie de faisabilité et de conduite d'opération susceptibles d'être confiées au titulaire du présent accord-cadre en vue de la réalisation du programme de réhabilitation des STEP de Chautagne pour le compte GRAND LAC AGGLOMERATION
Ces prestations ont pour objectif d'aider le maître de l'ouvrage GRAND LAC AGGLOMERATION dans la mise en place du programme de réhabilitation des STEP de Chautagne.
Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec le programme de GRAND LAC AGGLOMERATION.
Les marchés subséquents et/ou les bons de commande détermineront et compléteront pour chaque mission d'assistance lancée par le maître de l'ouvrage les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés sur le budget assainissement de Grand Lac et dans les conditions fixées par les règles de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés sur le budget assainissement de Grand Lac et dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : virement par mandat administratif
Les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants de premier rang éventuels, seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les références porteront sur :
o En ingénierie dans le domaine du génie civil, des fondations spéciales et du bâtiment
o En ingénierie dans le domaine des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les références porteront sur :
o En ingénierie dans le domaine du génie civil, des fondations spéciales et du bâtiment
o En ingénierie dans le domaine des procédés industriels de traitement de l'eau
o En ingénierie dans le domaine de l'électricité et automatismes industriels
o En études environnementales (études d'impact, études de danger…)
o En communication de projet et concertation publique
“Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2EE43FA4-9294-4E9B-408D26DB705099C6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-114773 (2026-02-17)
Avis de marché (2026-03-18) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-26 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0ACD1A84-0394-D352-951770ABC9E0178A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 26/03/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 26/03/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 055-189596 (2026-03-18)