Le titulaire du présent accord-cadre sera l'équipe de maîtrise d'oeuvre du projet urbain, il aura la charge d'assurer les missions suivantes : - Catégorie A - Missions d'urbaniste-coordonnateur de la ZAC - Catégorie B - Missions de suivi et de coordination des projets immobiliers et d'infrastructures - Catégorie C - Missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics Le Cahier des Clauses Techniques Particulières présente le détail des missions qui seront confiées au titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
Avis de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, technique et paysagère de la ZAC Gare Guyancourt - Saint-Quentin
Brève description:
“Le titulaire du présent accord-cadre sera l'équipe de maîtrise d'oeuvre du projet urbain, il aura la charge d'assurer les missions suivantes :
- Catégorie A...”
Brève description
Le titulaire du présent accord-cadre sera l'équipe de maîtrise d'oeuvre du projet urbain, il aura la charge d'assurer les missions suivantes :
- Catégorie A - Missions d'urbaniste-coordonnateur de la ZAC
- Catégorie B - Missions de suivi et de coordination des projets immobiliers et d'infrastructures
- Catégorie C - Missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières présente le détail des missions qui seront confiées au titulaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦 Description
Description du marché:
“Le titulaire du présent accord-cadre sera l'équipe de maîtrise d'oeuvre du projet urbain, il aura la charge d'assurer les missions suivantes :
- Catégorie A...”
Description du marché
Le titulaire du présent accord-cadre sera l'équipe de maîtrise d'oeuvre du projet urbain, il aura la charge d'assurer les missions suivantes :
- Catégorie A - Missions d'urbaniste-coordonnateur de la ZAC
- Catégorie B - Missions de suivi et de coordination des projets immobiliers et d'infrastructures
- Catégorie C - Missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières présente le détail des missions qui seront confiées au titulaire
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-28 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-06-05 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Au regard de l'échéance de la livraison de la ligne 18 du métro ainsi que de la temporalité propre à la réalisation d'une Zac de grande ampleur et de la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Au regard de l'échéance de la livraison de la ligne 18 du métro ainsi que de la temporalité propre à la réalisation d'une Zac de grande ampleur et de la nécessité d'assurer la continuité et la cohérence du projet urbain, il apparaît indispensable que l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre excède 4 ans. Cela constitue la garantie d'une action publique efficace, cohérente et économe
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: DE4FBC3A-E2EE-D2FB-C635D0D183D64F96
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: DE4FBC29-065E-A831-5C3C7C9220DB1C11
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L.
551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du
code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L.
551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du
code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13
à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-180974 (2026-03-12)