Accord-cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC 78)
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum, comprenant l'ensemble des marchés subséquents, sur la durée d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, fixé à 400 000 euros HT. Délais prévisionnels : Démarrage prévisionnel de la mission : 2ème trimestre 2026 Démarrage prévisionnel des travaux : 4ème trimestre 2026 Le CCTP et le bordereau des prix précisent le contenu des missions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.
Avis de marché (2026-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC 78)
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC).
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique.
Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum, comprenant l'ensemble des marchés subséquents, sur la durée d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, fixé à 400 000 euros HT.
Délais prévisionnels :
Démarrage prévisionnel de la mission : 2ème trimestre 2026
Démarrage prévisionnel des travaux : 4ème trimestre 2026
Le CCTP et le bordereau des prix précisent le contenu des missions
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC).
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique.
Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum, comprenant l'ensemble des marchés subséquents, sur la durée d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, fixé à 400 000 euros HT.
Délais prévisionnels :
Démarrage prévisionnel de la mission : 2ème trimestre 2026
Démarrage prévisionnel des travaux : 4ème trimestre 2026
Le CCTP et le bordereau des prix précisent le contenu des missions
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie spécifique en fonction des contraintes de l'opération (25 %) et particulièrement concernant le suivi des travaux, et communication avec les différents acteurs (y compris réunions publiques) (10 %)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Equipe projet proposée avec répartition des compétences et schéma de mobilisation et de répartition de l'équipe de mission par typologie de projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à...”
Liste et brève description des règles et critères
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation).Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1).Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire Dc2 mis à jour en date du 01/04/2019 et joint au Dce)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public”
“Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre concernent des opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réaménagement d'infrastructures...”
Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre concernent des opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réaménagement d'infrastructures existantes.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variante obligatoire. Le présent accord-cadre ne comporte pas d'options au sens du droit communautaire.
Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme Aws.
Le délai de validité des offres est fixé à Cent Quatre Vingt Jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications de détail au Dce au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
En application de l'article R2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec les candidats en procédure d'appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 Paris Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: CDA902F9-E678-1BCF-0FBC253522498B21
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: CDA902E3-9D7D-E1F7-2E6141CF78D62D20
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-124966 (2026-02-20)