Accord-cadre d'assistance et d'études juridiques, hors contentieux, relatives au port de Boulogne sur Mer - Calais et plus généralement aux ports maritimes, aux transports maritimes, à la filière halieutique et au littoral
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Réalisation de diverses missions ponctuelles d'assistances et études juridiques portant sur toute question concernant le port de Boulogne-sur-Mer - Calais et plus généralement toute question relative aux ports maritimes, aux transports maritimes, à la filière halieutique et au littoral
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
Avis de marché (2026-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance et d'études juridiques, hors contentieux, relatives au port de Boulogne sur Mer - Calais et plus généralement aux ports maritimes, aux transports maritimes, à la filière halieutique et au littoral
Numéro de référence: 2025-0013
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Réalisation de diverses missions ponctuelles d'assistances et études juridiques portant sur toute question concernant le port de Boulogne-sur-Mer - Calais et plus généralement toute question relative aux ports maritimes, aux transports maritimes, à la filière halieutique et au littoral
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Réalisation de diverses missions ponctuelles d'assistances et études juridiques portant sur toute question concernant le port de Boulogne-sur-Mer - Calais et plus généralement toute question relative aux ports maritimes, aux transports maritimes, à la filière halieutique et au littoral
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds publics / Ressources propres
“A titre indicatif, les prestations sont évaluées à 200 000 euros toutes périodes confondues (la durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de...”
A titre indicatif, les prestations sont évaluées à 200 000 euros toutes périodes confondues (la durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans).
La date du 01 juin 2026 correspond à une date prévisionnelle de démarrage du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: D84CAF9F-98B1-9928-DDF10E50A70BD817
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: D84CAFB3-ADD6-FD48-911A26E891E73B47
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0320631347 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-141210 (2026-02-25)