ACCORD-CADRE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE L'EXTENSION OUEST DU TCSP
SPL MOBILITÉ MATINIK
La consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, portant sur des prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) juridique et financière, réalisées au bénéfice de la Société Publique Locale Mobilité Matinik (SPL MM), agissant en qualité de Maître d'Ouvrage délégué de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), dans le cadre de l'opération de réalisation des travaux relatifs à l'extension Ouest du Transport Collectif en Site Propre (TCSP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion financière
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion générale
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière d'acquisitions
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Martinique › Martinique
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-07 | Avis de marché |
| 2026-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre assistance a maitrise d'ouvrage juridique et financiere pour la realisation des travaux de l'extension ouest du tcsp
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Zi La Jambette Immeuble de La Houssaye - Bp 292
Code postal: 97232
Ville: Le Lamentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-15 📅
Date de fin: 2030-03-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Lamentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-12 17:00:00 📅
Lieu: Le Lamentin
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl mobilité matinik
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble La Houssaye
Zi La Jambette
Code postal: 97233
Commune postale: Le Lamentin
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NUMERIC Franck
Courrier électronique: franck.numeric@tdm.mq 📧
Téléphone: 0696253335 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761133 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761133 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - Cs 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Fax: 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-011636 (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre assistance a maitrise d'ouvrage juridique et financiere pour la realisation des travaux de l'extension ouest du tcsp
Brève description:
La consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, portant sur des prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) juridique et financière, réalisées au bénéfice de la Société Publique Locale Mobilité Matinik (SPL MM), agissant en qualité de Maître d'Ouvrage délégué de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), dans le cadre de l'opération de réalisation des travaux relatifs à l'extension Ouest du Transport Collectif en Site Propre (TCSP)
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Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1761133
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 97232
Ville: Le Lamentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-15 📅
Date de fin: 2030-03-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Lamentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-12 17:00:00 📅
Lieu: Le Lamentin
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl mobilité matinik
Numéro d'enregistrement national:
88981
Adresse postale: Immeuble La Houssaye
Zi La Jambette
Code postal: 97233
Commune postale: Le Lamentin
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NUMERIC Franck
Courrier électronique: franck.numeric@tdm.mq 📧
Téléphone: 0696253335 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761133 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761133 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
0083B0B1-CC15-9C17-39364AB4445C390E
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - Cs 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Fax: 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-011636 (2026-01-07)
Avis d'attribution de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-13 📅
Titre: Accord-Cadre Assistance A Maitrise D'Ouvrage Juridique Et Financiere Pour La Realisation Des Travaux De L'Extension Ouest Du Tcsp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: TaylorWessing
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Rue De La Paix
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.pignon@taylorwessing.com 📧
Téléphone: 0172740333 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 11636-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 193-685654 (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
S-PF-1761133
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026abi0000110
Date de conclusion du contrat: 2026-05-13 📅
Titre: Accord-Cadre Assistance A Maitrise D'Ouvrage Juridique Et Financiere Pour La Realisation Des Travaux De L'Extension Ouest Du Tcsp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: TaylorWessing
Numéro d'enregistrement national:
1761133-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue De La Paix
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.pignon@taylorwessing.com 📧
Téléphone: 0172740333 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 11636-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
E1949161-9C49-83D3-07148B199397BBD1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E1949174-FD54-D2FC-40CEA8EADFE6C380
Source: OJS 2026/S 193-685654 (2026-10-02)
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