Accord-cadre (avec marchés subséquents) relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour le patrimoine du GIE 1001 VIES HABITAT pour la période 2028-2029.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.
Avis de marché (2026-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture de gaz et services associés
Numéro de référence: DPPEF_FOU_AOO_GAZ_2026
Brève description:
“Accord-cadre (avec marchés subséquents) relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour le patrimoine du GIE 1001 VIES HABITAT pour la période...”
Brève description
Accord-cadre (avec marchés subséquents) relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour le patrimoine du GIE 1001 VIES HABITAT pour la période 2028-2029.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre (avec marchés subséquents) relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour le patrimoine du GIE 1001 VIES HABITAT pour la période...”
Description du marché
Accord-cadre (avec marchés subséquents) relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour le patrimoine du GIE 1001 VIES HABITAT pour la période 2028-2029.
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Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à marché subséquent sans minimum et un maximum en volume de 400 GWh par an donc 1600 GWH sur la durée totale du marché,...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à marché subséquent sans minimum et un maximum en volume de 400 GWh par an donc 1600 GWH sur la durée totale du marché, reconductions comprises
Le maximum de l’accord-cadre s’entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises
Le maximum de l’accord-cadre est exprimé en volumes à livrer compte tenu de la volatilité des prix sur le marché du gaz.
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Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère "Valeur technique" : 90 points.
Le critère technique est subdivisé selon les sous-critères :
- Sous-critère 1 : Relation clientèle (20% de la note du critère)
- Sous-critère 2 : Facturation (20% de la note du critère)
- Sous-critère 3 : Modalités prises de position (20% de la note du critère)
- Sous-critère 4 : Mise à disposition des informations de gestion (10% de la note du critère)
- Sous-critère 5 : Modalités de rattachement/Détachement de PCE (15% de la note du critère)
- Sous-critère 6 : Organisation préalable à la bascule (15% de la note du critère)
Critère de qualité (nom): Critère "Valeur RSE" : 5 points - Qualité de l’offre au regard du développement durable en lien avec le marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
URL: https://www.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
• Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
• Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
• Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 055-189195 (2026-03-17)