Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture de gaz et services associés

Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture de gaz et services associés
Numéro de référence: DPPEF_FOU_AOO_GAZ_2026
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents, de fourniture de gaz et services associés
Informations complémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère "Valeur technique" : 90 points. Le critère technique est subdivisé selon les sous-critères : - Sous-critère 1 : Relation clientèle (20% de la note du critère) - Sous-critère 2 : Facturation (20% de la note du critère) - Sous-critère 3 : Modalités prises de position (20% de la note du critère) - Sous-critère 4 : Mise à disposition des informations de gestion (10% de la note du critère) - Sous-critère 5 : Modalités de rattachement/Détachement de PCE (15% de la note du critère) - Sous-critère 6 : Organisation préalable à la bascule (15% de la note du critère)
Critère "Valeur RSE" : 5 points - Qualité de l’offre au regard du développement durable en lien avec le marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-13 12:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 1001 Vies Habitat
Numéro d'enregistrement national: 57201545100287
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@1001vieshabitat.fr 📧
Téléphone: 0146912525 📞
URL: https://www.1001vieshabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Lh5q-LFJTH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Lh5q-LFJTH 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-189195 (2026-03-17)