ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA LUTTE CONTRE LES FUITES D'EAU ET LA SOBRIÉTE HYDRIQUE DU PATRIMOINE

GIE Île-de-France

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la lutte contre les fuites d'eau et la sobriété hydrique du patrimoine géré par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM situés en Ile-de-France (Départements 75/77/78/91/92/93/94/95), lorsque les investigations menées au préalable par nos équipes de proximité sont restées infructueuses dans le cadre des sinistres et ou de l'entretien courant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la lutte contre les fuites d'eau et la sobriéte hydrique du patrimoine
Numéro de référence: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-10
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la lutte contre les fuites d'eau et la sobriété hydrique du patrimoine géré par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM situés en Ile-de-France (Départements 75/77/78/91/92/93/94/95), lorsque les investigations menées au préalable par nos équipes de proximité sont restées infructueuses dans le cadre des sinistres et ou de l'entretien courant.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: LOT 01-Départements 75/77/78/91/92/93/94/95 - Agences CERGY / EAUBONNE / ROSNY-SOUS-BOIS / RUEIL MALMAISON / SARCELLES / ST DENIS / ST GERMAIN EN LAYE / VILLEPINTE / STUDEFI
Description du marché:
LOT 01-Départements 75/77/78/91/92/93/94/95 - Agences CERGY / EAUBONNE / ROSNY-SOUS-BOIS / RUEIL MALMAISON / SARCELLES / ST DENIS / ST GERMAIN EN LAYE / VILLEPINTE / STUDEFI - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA LUTTE CONTRE LES FUITES D’EAU ET LA SOBRIÉTE HYDRIQUE DU PATRIMOINE - 70 861 logements
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Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur. En revanche, il est conclu avec un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant prévisionnel du LOT 01, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 422 592,00 euros HT. Le mode de dévolution est précisé au Règlement de Consultation.
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Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Essonne 🏙️
Paris 🏙️
+ 5 de plus
Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de la date de notification du marché. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois avec un maximum de 3 renouvellements. La durée globale maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options: null
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: LOT 02-Départements 75/77/78/91/92/94 - Agences PARIS / CHAMPS-SUR-MARNE / MONTIGNY-LE-BRETONNEUX / MASSY / VIRY-CHATILLON / YERRES / ISSY-LES-MOULINEAUX / BONNEUIL
Description du marché:
LOT 02-Départements 75/77/78/91/92/94 - Agences PARIS / CHAMPS-SUR-MARNE / MONTIGNY-LE-BRETONNEUX / MASSY / VIRY-CHATILLON / YERRES / ISSY-LES-MOULINEAUX / BONNEUIL - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA LUTTE CONTRE LES FUITES D’EAU ET LA SOBRIÉTE HYDRIQUE DU PATRIMOINE - 63 284 logements
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Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur. En revanche, il est conclu avec un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant prévisionnel du LOT 02, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 377 408,00 euros HT. Le mode de dévolution est précisé au Règlement de Consultation.
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Lieu d'exécution:
Essonne 🏙️
Paris 🏙️
+ 3 de plus
Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie ile-de-france
Numéro d'enregistrement national: 83063685800029
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JPnxp1G7xX 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JPnxp1G7xX 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JPnxp1G7xX 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de la date de notification du marché. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois avec un maximum de 3 renouvellements. La durée globale maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans. ----- Le présent accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur. En revanche, il est conclu avec un maximum en valeur sur la durée totale de l’accord-cadre. Le montant prévisionnel de l’accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 800 000,00 euros HT.
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Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-200943 (2026-03-20)
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