ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D’INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES (IC) SUR DES RESEAUX ENTERRES SENSIBLES ET NON SENSIBLES PAR PROCEDES DE DETECTION NON INTRUSIFS, PIQUETAGE ET MARQUAGE, RELEVE SUR SITE ET GEOREFERENCEMENT POUR LES BESOINS DE LA CAPL/SICASIL

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Le marché a pour objet les prestations d'Investigations Complémentaires (IC) sur des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs, piquetage et marquage, relevé sur site et géoréférencement pour les besoins de la CAPL et du SICASIL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour des prestations d’investigations complementaires (ic) sur des reseaux enterres sensibles et non sensibles par procedes de detection non intrusifs, piquetage et marquage, releve sur site et georeferencement pour les besoins de la capl/sicasil
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 509 124 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25.057
Description du marché:

Le marché a pour objet les prestations d’Investigations Complémentaires (IC) sur des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs, piquetage et marquage, relevé sur site et géoréférencement pour les besoins de la CAPL et du SICASIL. L'accord cadre est conclu avec 2 attributaires.

Informations complémentaires:

l'estimation du marché et le montant maximum sont sur 48 mois (24 mois reconductible 1 fois) et sont répartis comme suit : Le maximum est de 200 000 € HT pour la CACPL et de 480 000 € HT pour le SICASIL.

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les montants indiqués en rubrique 2.1.3 sont l'estimation du montant du marché, incluant la part CAPL et SICASIL sur toute la durée du marché reconduction comprise, et le montant du maximum du marché, incluant la part CAPL et SICASIL sur toute la durée du marché reconduction comprise. Les opérateurs trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d'application stricte.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de reconnaissance sur le site 📦

Services topographiques 📦

Description
Code postal: 06400
Ville: Territoire de la CAPL et du SICASIL
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement de commande CACPL/ SICASIL
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489997860 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-083961 (2026-02-04)

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