ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D’INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES (IC) SUR DES RESEAUX ENTERRES SENSIBLES ET NON SENSIBLES PAR PROCEDES DE DETECTION NON INTRUSIFS, PIQUETAGE ET MARQUAGE, RELEVE SUR SITE ET GEOREFERENCEMENT POUR LES BESOINS DE LA CAPL/SICASIL
Le marché a pour objet les prestations d'Investigations Complémentaires (IC) sur des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs, piquetage et marquage, relevé sur site et géoréférencement pour les besoins de la CAPL et du SICASIL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.
Avis de marché (2026-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour des prestations d’investigations complementaires (ic) sur des reseaux enterres sensibles et non sensibles par procedes de detection non intrusifs, piquetage et marquage, releve sur site et georeferencement pour les besoins de la capl/sicasil
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations d'Investigations Complémentaires (IC) sur des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés de détection...”
Brève description
Le marché a pour objet les prestations d'Investigations Complémentaires (IC) sur des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs, piquetage et marquage, relevé sur site et géoréférencement pour les besoins de la CAPL et du SICASIL.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Valeur estimée hors TVA: 509 124 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations d’Investigations Complémentaires (IC) sur des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés de détection...”
Description du marché
Le marché a pour objet les prestations d’Investigations Complémentaires (IC) sur des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs, piquetage et marquage, relevé sur site et géoréférencement pour les besoins de la CAPL et du SICASIL. L'accord cadre est conclu avec 2 attributaires.
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Informations complémentaires:
“l'estimation du marché et le montant maximum sont sur 48 mois (24 mois reconductible 1 fois) et sont répartis comme suit : Le maximum est de 200 000 € HT...”
Informations complémentaires
l'estimation du marché et le montant maximum sont sur 48 mois (24 mois reconductible 1 fois) et sont répartis comme suit : Le maximum est de 200 000 € HT pour la CACPL et de 480 000 € HT pour le SICASIL.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Groupement de commande CACPL/ SICASIL” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489997860📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489997860📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et
L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.
En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-083961 (2026-02-04)