ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR L'EXÉCUTION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE DU SMSO
Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR L'EXÉCUTION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE DU SMSO
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-16 | Avis de marché |
| 2026-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande mono-attributaire pour l'exécution de prestations topographiques et foncières sur le territoire du smso
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Territoire « Vexin » Rive droite de la Seine
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Territoire Rive Gauche de la Seine Est et Mauldre
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 Territoire Rive Gauche de la Seine Ouest et Vaucouleurs
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-16 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Yvelines
Adresse postale: Hôtel du département - 2, place André Mignot
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
Courrier électronique: blandine.manceau@ryve.fr 📧
Téléphone: 0676248538 📞
URL: https://www.smso.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XguUd6xX9L 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XguUd6xX9L 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Département: Yvelines
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-039863 (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande mono-attributaire pour l'exécution de prestations topographiques et foncières sur le territoire du smso
Numéro de référence:
M2026-04
Brève description:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR L'EXÉCUTION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE DU SMSO
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 Territoire « Vexin » Rive droite de la Seine
Description du marché:
prestations topographiques et foncières sur le territoire« Vexin » Rive droite de la Seine
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire « Vexin » Rive droite de la Seine
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché fera l’objet d’une reconduction tacite chaque année, dans la limite de trois fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 Territoire Rive Gauche de la Seine Est et Mauldre
Description du marché:
prestations topographiques et foncières sur le territoire Rive Gauche de la Seine Est et Mauldre
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution du lot 2 est le territoire Rive Gauche de la Seine Est et la Mauldre.
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché fera l’objet d’une reconduction tacite chaque année, dans la limite de trois fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans,
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 Territoire Rive Gauche de la Seine Ouest et Vaucouleurs
Description du marché:
prestations topographiques et foncières sur le territoire Rive Gauche de la Seine Ouest et la Vaucouleurs
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution du lot 3 est le territoire Rive Gauche de la Seine Ouest et la Vaucouleurs
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché fera l’objet d’une reconduction tacite chaque année, dans la limite de trois fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution correspond au territoire du SMSO et du groupement de commande.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-16 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
Numéro d'enregistrement national:
20001069200016
Département: Yvelines
Adresse postale: Hôtel du département - 2, place André Mignot
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
Courrier électronique: blandine.manceau@ryve.fr 📧
Téléphone: 0676248538 📞
URL: https://www.smso.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XguUd6xX9L 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XguUd6xX9L 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780059
Département: Yvelines
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-039863 (2026-01-16)
Avis d'attribution de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 225 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ingeo
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingeo
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 62502
Commune postale: Blendecques
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ttge-techniques topo
Nom et adresse du contractant
Nom: Tt geometres experts - techniques topo
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 235 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 235 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Geosat
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Source: OJS 2026/S 071-249344 (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
M2026-04
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 225 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
pli 3 INGEO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ingeo
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingeo
Numéro d'enregistrement national:
33011940500109
Code postal: 62502
Commune postale: Blendecques
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
pli 2 TTGE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ttge-techniques topo
Nom et adresse du contractant
Nom: Tt geometres experts - techniques topo
Numéro d'enregistrement national:
64201903800057
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 235 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 235 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
pli 4 GEOSAT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Geosat
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national:
42912377100314
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Source: OJS 2026/S 071-249344 (2026-04-09)
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