ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE : MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE EN SECURITE INCENDIE (SI)

GIE ILE DE FRANCE

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relatives à des études, conseils et avis sur la sécurité contre les risques d'incendie et d'explosion, tant en phase d'exploitation, réhabilitation, transformation et prise de gestion des bâtiments sur les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-20 Avis de marché
2026-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande : mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage en securite incendie (si)
Numéro de référence: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-15
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relatives à des études, conseils et avis sur la sécurité contre les risques d'incendie et d'explosion, tant en phase d'exploitation, réhabilitation, transformation et prise de gestion des bâtiments sur les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile-de-France
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
La présente consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour l’exécution de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) relatives à des études, conseils et avis sur la sécurité contre les risques d’incendie et d’explosion, tant en phase d’exploitation, réhabilitation, transformation et prise de gestion des bâtiments sur les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile-de-France
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement par périodes de 12 mois sans pouvoir dépasser 4 ans, période initiale comprise
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie ile de france
Numéro d'enregistrement national: 83063685800029
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0yNnNuwG4Y 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0yNnNuwG4Y 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75759
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-127918 (2026-02-20)
Avis d'attribution de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: APAVE PERFORMANCES IMMO
Date de conclusion du contrat: 2026-08-19 📅
Titre: Accord-cadre a bons de commande mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage en securite incendie (si)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE APAVE PERFORMANCE IMMO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apave performances immo
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave performances immo
Numéro d'enregistrement national: 84473020000020
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 182-649036 (2026-09-18)