2025A0321 - Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage

CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

2025A0321 - Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage BIM et Environnement

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025A0321 - Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Numéro de référence: 2025A0321
Brève description:
2025A0321 - Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage BIM et Environnement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Lot n°1 : AMO BIM
Description du marché: Lot n°1 : AMO BIM
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l’acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à l’objet du marché subséquent initial passé avec l’un des titulaires de l’accord-cadre.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Accord-cadre à marchés subséquent, avec minimum quadriennal de 30 000,00 € HT et avec maximum quadriennal de 400 000,00 € HT, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 1 (15 points) Sous-critère 2 (18 points) Sous-critère 3 (12 points) Sous-critère 4 (15 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Lot n°2 : AMO Environnement
Description du marché: Lot n°2 : AMO Environnement
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les options
Description des options:
Accord-cadre à marchés subséquent, avec minimum quadriennal de 30 000,00 € HT et avec maximum quadriennal de 300 000,00 € HT, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 1 (15 points) Sous-critère 2 (18 points) Sous-critère 3 (12 points) Sous-critère 4 (15 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Capacité économique et financière sans minimum exigé
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Niveau minimal de capacité professionnelle et technique : OPQIBI 19.20 : AMO BIM pour des projets de bâtiments, ou équivalent

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 220600019600016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-368330 (2026-05-28)
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