ZAC Ozans - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception des ouvrages et équipements publics de gestion des eaux pluviales

Châteauroux Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Qui ?

• Châteauroux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché
2025-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ZAC Ozans - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception des ouvrages et équipements publics de gestion des eaux pluviales
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: M24-067AGG
Description du marché:

L'objet du présent marché est d'actualiser et d'affiner le programme de conception des ouvrages et équipements publics de gestion des eaux pluviales de la Zone d'Aménagement Concerté d'Ozans, situé sur la commune d'Etrechet. Les équipements à concevoir concernent les noues/fossés, bassins de stockage, de traitement et d'infiltration des eaux pluviales ainsi que tout le nécessaire à la gestion des eaux pluviales, en fonction de la voirie créée et des différents bassins versants.

Informations complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Les rendez-vous sont à prendre auprès de Monsieur Thomas DAGOURY : 06.73.71.19.69 thomas.dagoury@chateauroux-metropole.fr À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Compte tenu de la surface importante des différents terrains concernés par la présente consultation, il apparaît nécessaire de prévoir une durée de marché importante. Aussi, à compter de sa notification, le marché est conclu pour une durée de 6 ans.

Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦
Adresse postale: Zac d'ozans
Code postal: 36120
Ville: Etrechet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%) : Compétences du candidat (15 pts) - moyens humains (10 pts) - moyens techniques (5 pts) Méthodologie envisagée (30 pts) - déroulement et organisation des phases (15 pts) - pistes de propositions techniques (10 pts) - assistance auprès du maître d'ouvrage (5 pts) Cohérence du planning prévisionnel (5 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Description
Adresse postale: Zac ozans

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères figurent dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chateauroux metropole
Numéro d'enregistrement national: 24360032700015
Adresse postale: Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083427 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et 4 tranche(s) optionnelle(s) (TO par zones géographiques).La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectés par le maître d'ouvrage est fixé à 18 800 000,00 Euros HT. Le détail de la répartition par tranches figure à l'acte d'engagement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Mme Stéphanie MARCON Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7. - Recours de pleine juridiction, ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-042796 (2025-01-17)

Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Description
Informations complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Les rendez-vous sont à prendre auprès de l'adresse mail suivante : marches-publics@chateauroux-metropole.fr ou auprès de : Monsieur Thomas DAGOURY : 06.73.71.19.69 thomas.dagoury@chateauroux-metropole.fr À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Compte tenu de la surface importante des différents terrains concernés par la présente consultation, il apparaît nécessaire de prévoir une durée de marché importante. Aussi, à compter de sa notification, le marché est conclu pour une durée de 6 ans.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4c0472c4-f107-41c2-9146-0d081110feb4-01
Source: OJS 2025/S 022-069760 (2025-01-30)

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