VRA - DCCP - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour les missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages de génie civil de Valence Romans Agglo et la Ville de Valence
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires maximum), relatifs à des missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations de travaux dont le montant est inférieur à 2 000 000 euro(s) HT. Accord-cadre sans minimum et avec maximum en groupement de commandes : Valence Romans Agglo (Coordonnateur) : 1 500 000 euro(s) HT annuel maximum Ville de Valence : 1 500 000 euro(s) HT annuel maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: VRA - DCCP - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour les missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages de génie civil de Valence Romans Agglo et la Ville de Valence
Reference number: 253046
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires maximum), relatifs à des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires maximum), relatifs à des missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations de travaux dont le montant est inférieur à 2 000 000 euro(s) HT.
Accord-cadre sans minimum et avec maximum en groupement de commandes :
Valence Romans Agglo (Coordonnateur) : 1 500 000 euro(s) HT annuel maximum
Ville de Valence : 1 500 000 euro(s) HT annuel maximum
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires maximum), relatifs à des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires maximum), relatifs à des missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations de travaux dont le montant est inférieur à 2 000 000 euro(s) HT.
Accord-cadre sans minimum et avec maximum en groupement de commandes :
Valence Romans Agglo (Coordonnateur) : 1 500 000 euro(s) HT annuel maximum
Ville de Valence : 1 500 000 euro(s) HT annuel maximum
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-25 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles et, le cas échéant, le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste de services exécutés au cours des 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Contrôleur technique”
“Cette consultation est initiée suite de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation n°243133 portant sur le même objet. Il est...”
Cette consultation est initiée suite de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation n°243133 portant sur le même objet. Il est précisé que cette déclaration sans suite n'est pas due à une infructuosité de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 15AE10DD-DCE2-F09C-2AEA7F34BD922A3C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 15AE10EB-CF91-207C-B6C524B11587F89E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-358575 (2025-06-03)
Avis d'attribution de marché (2025-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail proposée pour réaliser les contrôles techniques à partir des chantiers type transmis dans le cadre de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025253046l00
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Titre: Vra - Dccp - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour les missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages de génie civil de Valence Romans Agglo et la Ville de Valence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 1657662-1-0-1
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7094C4E8-0073-4360-973AE0BCFA936F6F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7094C4FC-952E-554D-48616B33957A59EE
Source: OJS 2025/S 193-658077 (2025-10-07)