VRA - DCCP - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour les missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages de génie civil de Valence Romans Agglo et la Ville de Valence
Valence Romans Agglo
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires maximum), relatifs à des missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations de travaux dont le montant est inférieur à 2 000 000 euro(s) HT. Accord-cadre sans minimum et avec maximum en groupement de commandes : Valence Romans Agglo (Coordonnateur) : 1 500 000 euro(s) HT annuel maximum Ville de Valence : 1 500 000 euro(s) HT annuel maximum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-03 | Avis de marché |
| 2025-10-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VRA - DCCP - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour les missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages de génie civil de Valence Romans Agglo et la Ville de Valence
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Adresse postale: Périmètre Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo et Ville de Valence
Code postal: 26000
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-04 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Liste de services exécutés au cours des 3 dernières années
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valence Romans Agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DARAGON Nicolas
Courrier électronique: achats@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: 0475813030 📞
URL: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657662 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657662 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-358575 (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VRA - DCCP - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour les missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages de génie civil de Valence Romans Agglo et la Ville de Valence
Numéro de référence:
253046
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires maximum), relatifs à des missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations de travaux dont le montant est inférieur à 2 000 000 euro(s) HT.
Accord-cadre sans minimum et avec maximum en groupement de commandes :
Valence Romans Agglo (Coordonnateur) : 1 500 000 euro(s) HT annuel maximum
Ville de Valence : 1 500 000 euro(s) HT annuel maximum
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1657662
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Adresse postale: Périmètre Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo et Ville de Valence
Code postal: 26000
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-04 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Liste de services exécutés au cours des 3 dernières années
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Contrôleur technique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valence Romans Agglo
Numéro d'enregistrement national:
5382
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DARAGON Nicolas
Courrier électronique: achats@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: 0475813030 📞
URL: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657662 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657662 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation est initiée suite de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation n°243133 portant sur le même objet. Il est précisé que cette déclaration sans suite n'est pas due à une infructuosité de la procédure
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
15AE10DD-DCE2-F09C-2AEA7F34BD922A3C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
15AE10EB-CF91-207C-B6C524B11587F89E
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-358575 (2025-06-03)
Avis d'attribution de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail proposée pour réaliser les contrôles techniques à partir des chantiers type transmis dans le cadre de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Titre: Vra - Dccp - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour les missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages de génie civil de Valence Romans Agglo et la Ville de Valence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 85 All Du Merle
Code postal: 26500
Commune postale: Bourg-Les-Valence
Identifiant de l’offre:
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 Rue Stuart Mill
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 358575-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 193-658077 (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail proposée pour réaliser les contrôles techniques à partir des chantiers type transmis dans le cadre de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025253046l00
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Titre: Vra - Dccp - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour les missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages de génie civil de Valence Romans Agglo et la Ville de Valence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national:
1657662-1-0-1
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national:
1657662-1-0-2
Adresse postale: 85 All Du Merle
Code postal: 26500
Commune postale: Bourg-Les-Valence
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national:
1657662-1-0-3
Adresse postale: 19 Rue Stuart Mill
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 358575-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
7094C4E8-0073-4360-973AE0BCFA936F6F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7094C4FC-952E-554D-48616B33957A59EE
Source: OJS 2025/S 193-658077 (2025-10-07)
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