L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est relancé suite à une décision sans suite pour les lots 01 et 03. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire exécuter certaines prestations hors ce marché, dans la limite de 10 % du montant maximum sur 4 ans (pour le lot 01) et 5 % du montant maximum sur 4 ans (pour le lot 03). Montant maximum de l'accord-cadre : 100 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum du lot 01 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum du lot 03 : 40 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Visites et contrôles techniques réglementaires des véhicules du SDIS et du Département de la Haute-Loire / Relance des lots 01 et 03
Numéro de référence: 2025-SMF-0005
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché est relancé suite à une décision sans suite pour les lots 01 et 03.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire exécuter certaines prestations hors ce marché, dans la limite de 10 % du montant maximum sur 4 ans (pour le lot 01) et 5 % du montant maximum sur 4 ans (pour le lot 03).
Montant maximum de l'accord-cadre : 100 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Montant maximum du lot 01 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Montant maximum du lot 03 : 40 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Visites et contrôles techniques réglementaires des véhicules légers et utilitaires PTAC < ou = 3.5 T”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Date de fin: 2026-07-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Visites et contrôles techniques réglementaires des limiteurs de vitesse et des tachygraphes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: ACADE5F3-B577-2C54-549B3230868F72C5
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: ACADE60A-FAE0-9BC2-29DDE20722554E14
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-707269 (2025-10-23)
Avis d'attribution de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026ef002
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: Visites et contrôles techniques réglementaires des véhicules légers et utilitaires Ptac < ou = 3.5 T
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre de controle technique pradines
Numéro d'enregistrement national: 1728147-1-1-1
Adresse postale: 13 Rue de la Fonderie
Code postal: 43000
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Région: Haute-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: controlepradines@orange.fr📧
Téléphone: 0471023534📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB16C9E3-B209-0D5A-7816FA83357B281B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FB16C9F2-AD57-5922-0F016222F198B781
Source: OJS 2026/S 027-093020 (2026-02-06)