Vérifications techniques règlementaires

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques (ou ponctuelles) réglementaires des installations dans les bâtiments, équipements de levage et de diverses installations électriques, y compris lors d'événements organisés par la Commune de Rueil-Malmaison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-28	Avis de marché
2025-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications techniques règlementaires
Numéro de référence: 25011_VERIF_REGLEMENTAIRES
Brève description:
“Le contrat a pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques (ou ponctuelles) réglementaires des installations dans les bâtiments,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25011_VERIF_REGLEMENTAIRES
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques (ou ponctuelles) réglementaires des installations dans les bâtiments,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de surveillance et de contrôle 📦
Code postal: 92501
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées évaluée sur la base des éléments du CRT
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations évaluée sur la base des éléments du CRT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le contrat est un contrat de services passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la...”

Site principal ou lieu d'exécution

Le contrat est un contrat de services passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fourniture courantes et services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021).
Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre monoattributaire, qui s'exécute par bons de commande et par marchés subséquents.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires pour les prestations récurrentes et/ou sur devis (marchés subséquents) pour les interventions ponctuelles.
Il ne comporte pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 300.000 EurosHT sur sa durée totale.
A titre indicatif et non contractuel, le montant total du contrat est estimé à 150 000 Euros HT.

COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification »,
- le cahier des clauses particulières (CCP),
- l'acte d'engagement (ATTRI), à remplir par le soumissionnaire,
- le Bordereau des Prix Unitaires (contractuel) / Détail Quantitatif Estimatif (Non Contractuel) (BPU/DQE) à remplir par le soumissionnaire
ATTENTION : ce document contient des formules de calculs.
Les soumissionnaires doivent impérativement veiller à ce que les prix indiqués et que les formules de calcul dans ces documents, soient justes et adaptés.
Nota : le BPU et le DQE sont regroupés dans un même fichier Excel, qui contient plusieurs onglets, pour le BPU et pour le DQE
- le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.

MODIFICATION DU DCE: L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au lundi 08 septembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au jeudi 04 septembre inclus.

MODALITES DE FINANCEMENT: Cf. art. 3.1 du RC
AVANCE: Cf. art. 3.2 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. art. 5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : Cf. art. 5.2 du RC
REMISE DES PLIS : Cf. art. 6 du RC
PIECES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. art. 8 du RC

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rueil-Malmaison
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“A titre d'information, l'ouverture des plis n'est pas publique. De plus, les dates et heures d'ouverture sont données à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-15 12:00:00 📅
Lieu:
“Rueil-Malmaison”
Informations complémentaires:
“A titre d'information, l'ouverture des plis n'est pas publique. De plus, les dates et heures d'ouverture sont données à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Camille EFFI, Juriste contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147326701 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130073400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130073400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 144-496680 (2025-07-28)

Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Description
37 500 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le contrat est un contrat de services passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la...”

Site principal ou lieu d'exécution

Le contrat est un contrat de services passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fourniture courantes et services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021).
Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande et par marchés subséquents.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires pour les prestations récurrentes et/ou sur devis (marchés subséquents) pour les interventions ponctuelles.
Il ne comporte pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 75.000 Euros HT pour une année.
A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat est estimé à 37.500 Euros HT.

COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification »,
- le cahier des clauses particulières (CCP),
- l'acte d'engagement (ATTRI), à remplir par le soumissionnaire,
- le Bordereau des Prix Unitaires (contractuel) / Détail Quantitatif Estimatif (Non Contractuel) (BPU/DQE) à remplir par le soumissionnaire
ATTENTION : ce document contient des formules de calculs.
Les soumissionnaires doivent impérativement veiller à ce que les prix indiqués et que les formules de calcul dans ces documents, soient justes et adaptés.
Nota : le BPU et le DQE sont regroupés dans un même fichier Excel, qui contient plusieurs onglets, pour le BPU et pour le DQE
- le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.

MODIFICATION DU DCE: L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 3 octobre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mercredi 01 octobre inclus.

MODALITES DE FINANCEMENT: Cf. art. 3.1 du RC
AVANCE: Cf. art. 3.2 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. art. 5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : Cf. art. 5.2 du RC
REMISE DES PLIS : Cf. art. 6 du RC
PIECES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. art. 8 du RC

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-10 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“L'avis rectificatif modifie les sections suivantes: Section 3: PROCEDURE précisément la sous-section 1: Objet. Y sont modifiés: Valeur estimée hors TVA...”

“Section 4: LOT précisément la sous-section 1: procédure de passation. Sont modifiés: - Étendue du marché (GR-Lot-Scope) notamment la valeur estimée hors TVA...”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4670d598-c2b8-4b53-ba90-0543b7a51e89-01
Source: OJS 2025/S 173-591404 (2025-09-08)

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