Vérifications périodiques à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et installations techniques du Département des Hauts-de-Seine
Département des Hauts-de-Seine
Les vérifications périodiques à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et installations techniques du Département des Hauts-de-Seine (92) Le présent accord-cadre consiste en des missions de vérifications initiales ou périodiques réglementaires liées à la sécurité des bâtiments, ouvrages construits, installations techniques et équipements de sécurité départementaux Lieu(x) d'exécution : tous les bâtiments gérés par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine Les adresses précises seront indiquées sur les bons de commandes Accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot. Accord-cadre à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande ou bons de travaux valant bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-23 | Avis de marché |
| 2026-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et installations techniques du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Secteur Hauts-de-Seine Nord
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Hauts-de-Seine Nord
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 57 rue des longues raides
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Secteur Hauts-de-Seine Sud
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Hauts-de-Seine Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711756 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711756 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-629347 (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et installations techniques du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence:
20250075
Brève description:
Les vérifications périodiques à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et installations techniques du Département des Hauts-de-Seine (92)
Le présent accord-cadre consiste en des missions de vérifications initiales ou périodiques réglementaires liées à la sécurité des bâtiments, ouvrages construits, installations techniques et équipements de sécurité départementaux
Lieu(x) d'exécution : tous les bâtiments gérés par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Les adresses précises seront indiquées sur les bons de commandes
Accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot.
Accord-cadre à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande ou bons de travaux valant bons de commande
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 - Secteur Hauts-de-Seine Nord
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Hauts-de-Seine Nord
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 57 rue des longues raides
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 - Secteur Hauts-de-Seine Sud
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Hauts-de-Seine Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national:
65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711756 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711756 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts doivent impérativement être remis par voie dématérialisée.
Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum - mono attributaire.
Les sous critère de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation.
Les prestation sont réalisées sur tout le département des hauts de seine et certaines autre commune comme Saint-Gervais-la-Forêt (41), Montluçon (03), Barbâtre (85), Rambouillet (78) et Nouzilly
L'allotissement et le montant mini et maxi :
Lot n°1 - Secteur Hauts-de-Seine Nord (Lot) Secteur Hauts-de-Seine Nord - Montant minimum 600 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 2 400 000,00 euro(s) Ht
Lot n°2 - Secteur Hauts-de-Seine Sud (Lot) Secteur Hauts-de-Seine Sud - Montant minimum 600 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 2 400 000,00 euro(s) Ht y compris les communes de Saint-Gervais-la-Forêt (41), Montluçon (03), Barbâtre (85), Rambouillet (78) et Nouzilly
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Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
A6038335-C86A-6671-53BFE928B827DB98
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
A6038320-DB3A-E221-5D2A7F123F13CB89
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
A6038351-9FB9-84A0-2F38EA3833E297CA
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-629347 (2025-09-23)
Avis d'attribution de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-12 📅
Titre: Lot n°1 - Secteur Hauts-de-Seine Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Crs Du Triangle
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 629347-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 010-027921 (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20250075001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-12 📅
Titre: Lot n°1 - Secteur Hauts-de-Seine Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national:
1711756-1-1-1
Adresse postale: 8 Crs Du Triangle
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national:
1711756-1-2-1
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 629347-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
2D1E8D6F-C051-C70C-419997FF7207C5A6
Organe de révision
2D1E8D5F-E93F-3DA8-7CD643F5B0E150DC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2D1E8D7F-A2D9-3293-3454FC31280D3C22
Source: OJS 2026/S 010-027921 (2026-01-13)
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