Valorisation agricole des boues de stations d'épuration inférieures à 20 000 Equivalent Habitants de Grand Besançon Métropole

Grand Besançon Métropole

Le présent Accord-cadre a pour objet l'évacuation des boues en valorisation agricole. Il se décompose en 2 lots : - Lot 1 : Boues liquides - Lot 2 : Boues lagunes et filtres plantés de roseaux Lieu(x) d'exécution : Stations d'épuration inférieures à 20 000 Equivalent Habitants pour lesquelles GBM est le maître de l'ouvrage sur le territoire du Grand Besançon exceptées les stations dont la gestion des boues se fait par un délégataire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Besançon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-27	Avis de marché
2025-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation agricole des boues de stations d'épuration inférieures à 20 000 Equivalent Habitants de Grand Besançon Métropole
Numéro de référence: 2025-FCS-DEA-0095
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Boues liquides
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description du marché: Valorisation agricole des boues liquides<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Boues lagunes et filtres plantés de roseaux
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Valorisation agricole des boues issues des lagunes et des filtres plantés de roseaux<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-06-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par ressources propres

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clauses et critères environnementaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 72520
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: marches.dea@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381878889 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction ainsi que les options (prestations similaires et reconductions). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 24/10/2025. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Les délais d'intervention seront fixés dans chaque bon de commandes pour le lot 1 ou dans chaque marchés subséquent pour le lot 2. Précision concernant les lots. Pour le lot 1 : L'accord-cadre avec un montant maximum de 900 000 euro(s) Ht pour sa durée totale sera attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 2 : L'accord-cadre avec un montant maximum de 2 400 000 euro(s) Ht pour sa durée totale sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: AA532191-C33C-486C-2648578EA0EE8B6B
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-344186 (2025-05-27)

Avis d'attribution de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 760 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 300 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 305238
Date de conclusion du contrat: 2025-10-23 📅
Titre: Boues liquides
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia agriculture france agence bourgogne franche-comte
Numéro d'enregistrement national: 1655128-1-1-1
Adresse postale: 15 Rue Jean-François Champollion
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 80 22 54 62 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1655128-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Sas biodepe
Numéro d'enregistrement national: 1655128-1-2-2
Adresse postale: 5 Rue Des Murees
Code postal: 21121
Commune postale: Ahuy
Téléphone: 03 80 37 05 07 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 344186-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand Besançon Métropole, après fixation d'un rendez-vous auprès du service Commande Publique. - Date d'attribution par la Cao : 12/09/2025 - Date de signature des contrats par le représentant de l'entité adjudicatrice : 22/10/2025 - Date de notification : 23/10/2025 - L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu à compter du 24/10/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. - Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Boues liquides est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 180 000,00 euros . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum de 900 000 euros sur la durée totale de l'accord-cadre. - Les montants des prestations pour chaque période du lot n°02 - Boues lagunes et filtres plantés de roseaux sont définies comme suit : Période 1 Maximum Ht : 660 000,00 euros Période 2 Maximum Ht : 380 000,00 euros Période 3 Maximum Ht : 680 000,00 euros Période 4 Maximum Ht : 300 000,00 euros Période 5 Maximum Ht : 380 000,00 euros soit un montant maximum de 2 400 000 euros sur la durée totale de l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 77015476-DC38-6450-F6CAADCA7EF22EDE
Organe de révision
77015466-C10D-0892-5CD37147F9092DDC
Source: OJS 2025/S 207-712398 (2025-10-27)

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