Travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux fonciers qui se dérouleront principalement sur : - L'ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - Les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - Les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims
Numéro de référence: GF7J501
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 1
Description du marché:

Le secteur géographique 1 comprend les communes suivantes : Bétheny, Bezannes, Cernay-lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux, Trois-Puits et Villers-aux-Nœuds. Les travaux fonciers se dérouleront principalement sur : - l'ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la Commande Publique. Le lot n° 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euros HT sur sa durée totale.

Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims Sont également à prendre en considération les biens suivants, situé hors du territoire de la Communauté Urbaine du Grand-Reims : - l'ensemble des biens immobiliers, propriété de la Communauté Urbaine du Grand-Reims. - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté Urbaine du Grand-Reims. - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués par la Communauté Urbaine du Grand-Reims.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 2
Description du marché:

Le secteur géographique 2 comprend les communes suivantes : Arcis-le-Ponsart, Baslieux-lès-Fismes, Bouvancourt, Breuil, Courlandon, Courville, Crugny, Fismes, Hourges, Jonchery-sur-Vesle, Magneux, Montigny-sur-Vesle, Mont-sur-Courville, Pévy, Prouilly, Romain, Saint-Gilles, Unchair, Vandeuil, Ventelay, Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville-en-Tardenois. Les travaux fonciers se dérouleront principalement sur : - l'ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la Commande Publique. Le lot n° 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 52 650 euros HT sur sa durée totale.

Produits/services supplémentaires:

Services d'arpentage 📦

Services topographiques 📦

Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 3
Description du marché:

Le secteur géographique 3 comprend les communes suivantes : Aubilly, Bouilly, Bouleuse, Branscourt, Châlons-sur-Vesle, Chamery, Chenay, Coulommes-la-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Courmas, Courtagnon, Ecueil, Faverolles-et-Coëmy, Germigny, Gueux, Janvry, Jouy-lès-Reims, Les Mesneux, Méry-Prémecy, Muizon, Ormes, Pargny-lès-Reims, Rosnay, Sacy, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Savigny-sur-Ardres, Sermiers, Serzy-et-Prin, Thillois, Treslon, Trigny, Ville-Dommange, Vrigny, Berméricourt, Brimont, Cauroy-lès-Hermonville, Cormicy, Courcy, Hermonville ; Loivre, Merfy, Pouillon, Saint-Thierry, Thil et Villers-Franqueux. Les travaux fonciers se dérouleront principalement sur : - l'ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la Commande Publique. Le lot n° 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euros HT sur sa durée totale.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 4
Description du marché:

Le secteur géographique 4 comprend les communes suivantes : Auménancourt, Bazancourt, Boult-sur-Suippe, Heutrégiville, Isles-sur-Suippe, Saint-Etienne-sur-Suippe, Warmeriville, Aubérive, Bétheniville, Dontrien, Epoye, Pontfaverger-Moronvilliers, Prosnes, Saint-Hilaire-le-Petit, Saint-Martin-l’Heureux, Saint-Masmes, Saint-Souplet-sur-Py, Selles, Vaudesincourt, Beine-Nauroy, Berru, Bourgogne-Fresne, Caurel, Lavannes, Nogent-l’Abbesse, Pomacle et Witry-lès-Reims. Les travaux fonciers se dérouleront principalement sur : - l'ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la Commande Publique. Le lot n° 4 est conclu sans minimum et avec un maximum de 52 650 euros HT sur sa durée totale.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 5
Description du marché:

Le secteur géographique 5 comprend les communes suivantes : Beaumont-sur-Vesle, Billy-le-Grand, Chigny-les-Roses, Les petites-loges, Ludes, Mailly-Champagne, Montbré, Prunay, Puisieulx, Rilly-la-Montagne, Saint-Léonard, Sept-Saulx, Sillery, Taissy, Trépail, Trois-Puits, Val-de-Vesle, Vaudemange, Verzenay, Verzy, Ville-en-Selve, Villers-Allerand et Villers-Marmery. Les travaux fonciers se dérouleront principalement sur : - l'ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la Commande Publique. Le lot n° 5 est conclu sans minimum et avec un maximum de 52 650 euros HT sur sa durée totale.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Travaux fonciers pour la Ville de Reims
Description du marché:

Les travaux fonciers se dérouleront principalement sur : - l’ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la Commande Publique. Le lot n° 6 est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euros HT sur sa durée totale.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims. Sont également à prendre en considération les biens suivants, situé hors du territoire de la Communauté Urbaine du Grand-Reims : - l'ensemble des biens immobiliers, propriété de la Communauté Urbaine du Grand-Reims. - les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté Urbaine du Grand-Reims. - les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués par la Communauté Urbaine du Grand-Reims.

Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Ville: Reims cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Développement et Services à la Population
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777330 📞
URL: https://www.grandreims.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour les lots 1 à 5, le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plutôt le 21 octobre 2026. Pour le lot 6, le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 25 février 2026. Les conditions de participation (candidature) sont précisées dans le RC. Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution : l'analyse des candidatures s'effectue après l'examen des offres, l'acheteur ne procède à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire les documents demandés à l'article R. 2144-7 du Code la Commande Publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Département: Marne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
URL: http://chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 55113 à L. 551 23 et R. 5517 à R. 55110 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 5211 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-756357 (2025-11-13)

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