L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre du plan d'aménagement et de développement durable de la zone industrialo-portuaire de Fos, les travaux et entretiens à mener doivent prendre en compte les enjeux environnementaux dans les diverses opérations d'aménagement. Cette politique se traduit également par la protection et la gestion d'une couronne agro-environnementale qui a donné lieu à la mise en place d'un Plan de Gestion des Espaces Naturels (PGEN), complété récemment par les zones évitées dans le cadre de la démarche OAZIP 2040. Parallèlement, l'instruction et le dépôt de dossiers d'autorisation au titre du Code de l'Environnement pour les projets à venir entrainent la mise en oeuvre le cas échéant de mesures Eviter-Réduire-Compenser (ERC) pour la biodiversité. L'objectif du présent marché à lots est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés. Le respect des sensibilités écologiques étant le coeur de ces marchés, les entreprises devront prendre toutes les précautions exigées et nécessaires pour le respect et la protection de ces milieux. Les calendriers travaux dépendront des calendriers écologiques par zone et en respect des espèces présentes sur les sites concernés. L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Date prévisionnelle de démarrage : 01/09/2025 Le marché est composé de 7 lots : * Lot 1 : Terrassement mécanique en milieux naturels à vocation écologique * Lot 2 : Création et entretien d'ouvrages hydrauliques en milieux naturels * Lot 3 : Milieux dunaires * Lot 4 : Travaux de débroussaillage et entretien forestier - Traitement des espèces exotiques envahissantes * Lot 5 : Aménagement de sites en milieux naturels - Accès publics - Clôtures * Lot 6 : Gestion et élimination des déchets en milieux naturels * Lot 7 : Aménagement écologique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restauration en génie écologique sur les Bassins Ouest
Numéro de référence: 202404007
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre du plan d'aménagement et de développement durable de la zone industrialo-portuaire de Fos, les travaux et entretiens à mener doivent prendre en compte les enjeux environnementaux dans les diverses opérations d'aménagement.
Cette politique se traduit également par la protection et la gestion d'une couronne agro-environnementale qui a donné lieu à la mise en place d'un Plan de Gestion des Espaces Naturels (PGEN), complété récemment par les zones évitées dans le cadre de la démarche OAZIP 2040.
Parallèlement, l'instruction et le dépôt de dossiers d'autorisation au titre du Code de l'Environnement pour les projets à venir entrainent la mise en oeuvre le cas échéant de mesures Eviter-Réduire-Compenser (ERC) pour la biodiversité.
L'objectif du présent marché à lots est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés. Le respect des sensibilités écologiques étant le coeur de ces marchés, les entreprises devront prendre toutes les précautions exigées et nécessaires pour le respect et la protection de ces milieux. Les calendriers travaux dépendront des calendriers écologiques par zone et en respect des espèces présentes sur les sites concernés.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Date prévisionnelle de démarrage : 01/09/2025
Le marché est composé de 7 lots :
* Lot 1 : Terrassement mécanique en milieux naturels à vocation écologique
* Lot 2 : Création et entretien d'ouvrages hydrauliques en milieux naturels
* Lot 3 : Milieux dunaires
* Lot 4 : Travaux de débroussaillage et entretien forestier - Traitement des espèces exotiques envahissantes
* Lot 5 : Aménagement de sites en milieux naturels - Accès publics - Clôtures
* Lot 6 : Gestion et élimination des déchets en milieux naturels
* Lot 7 : Aménagement écologique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre du plan d'aménagement et de développement durable de la zone industrialo-portuaire de Fos, les travaux et entretiens à mener doivent prendre en compte les enjeux environnementaux dans les diverses opérations d'aménagement.
Cette politique se traduit également par la protection et la gestion d'une couronne agro-environnementale qui a donné lieu à la mise en place d'un Plan de Gestion des Espaces Naturels (PGEN), complété récemment par les zones évitées dans le cadre de la démarche OAZIP 2040.
Parallèlement, l'instruction et le dépôt de dossiers d'autorisation au titre du Code de l'Environnement pour les projets à venir entrainent la mise en oeuvre le cas échéant de mesures Eviter-Réduire-Compenser (ERC) pour la biodiversité.
L'objectif du présent marché à lots est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés. Le respect des sensibilités écologiques étant le coeur de ces marchés, les entreprises devront prendre toutes les précautions exigées et nécessaires pour le respect et la protection de ces milieux. Les calendriers travaux dépendront des calendriers écologiques par zone et en respect des espèces présentes sur les sites concernés.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Date prévisionnelle de démarrage : 01/09/2025
Le marché est composé de 7 lots :
* Lot 1 : Terrassement mécanique en milieux naturels à vocation écologique
* Lot 2 : Création et entretien d'ouvrages hydrauliques en milieux naturels
* Lot 3 : Milieux dunaires
* Lot 4 : Travaux de débroussaillage et entretien forestier - Traitement des espèces exotiques envahissantes
* Lot 5 : Aménagement de sites en milieux naturels - Accès publics - Clôtures
* Lot 6 : Gestion et élimination des déchets en milieux naturels
* Lot 7 : Aménagement écologique
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'amélioration de l'environnement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Le présent lot 1 a pour objet le terrassement mécanique en milieux naturels à vocation de restauration écologique intégrant le caractère sensible des milieux d'intervention.
L'objectif est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés. Les travaux concernés sont notamment * Installation de chantier * Plans d'exécution * Dossier de recollement * Travaux préparatoires et mise en défens * construction, réfection et entretien de pistes en milieux naturels *Travaux de désartificialisation d'infrastructures ou d'ouvrage en milieux naturels * Terrassement mécanique en milieux naturels * Mise à disposition de moyens pour la défavorabilisation des milieux naturels * Fourniture et mise en place d'enrochement * Création de dispositifs de guidage pour la faune
Le présent lot 1 a pour objet le terrassement mécanique en milieux naturels à vocation de restauration écologique intégrant le caractère sensible des milieux d'intervention.
L'objectif est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés. Les travaux concernés sont notamment * Installation de chantier * Plans d'exécution * Dossier de recollement * Travaux préparatoires et mise en défens * construction, réfection et entretien de pistes en milieux naturels *Travaux de désartificialisation d'infrastructures ou d'ouvrage en milieux naturels * Terrassement mécanique en milieux naturels * Mise à disposition de moyens pour la défavorabilisation des milieux naturels * Fourniture et mise en place d'enrochement * Création de dispositifs de guidage pour la faune
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Adresse postale: Couronne agro-environnementale
Communes d'Arles, Fos sur Mer, et Port Saint Louis du Rhône
Zone Industrialo-portuaire de Fos
Bassins Ouest du Gpmm
Code postal: 13270
Ville: Fos sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Création et entretien d'ouvrages hydrauliques en milieux naturels
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent Lot 2 a pour objet la création et l'entretien d'ouvrages hydrauliques en milieu naturel intègre le caractère sensible des milieux d'intervention. L'objectif est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.
Les travaux concernés sont notamment :
1 - Installation de chantier
2 - Plans d'exécution
3 - Dossier de recollement
4 - Travaux préparatoires - Mise en défens
5 - Fourniture et pose de buse béton série 135A et accessoires
6 - Travaux de fourniture et pose de martellières sécurisées.
7 - Création et entretien de réseau d'irrigation
8 - Fourniture et pose d'échelle de niveau
Le présent Lot 2 a pour objet la création et l'entretien d'ouvrages hydrauliques en milieu naturel intègre le caractère sensible des milieux d'intervention. L'objectif est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.
Les travaux concernés sont notamment :
1 - Installation de chantier
2 - Plans d'exécution
3 - Dossier de recollement
4 - Travaux préparatoires - Mise en défens
5 - Fourniture et pose de buse béton série 135A et accessoires
6 - Travaux de fourniture et pose de martellières sécurisées.
7 - Création et entretien de réseau d'irrigation
8 - Fourniture et pose d'échelle de niveau
Le présent Lot 3 a pour objet les Milieux dunaires à vocation de restauration écologique situés sur le secteur de la Gracieuse.
L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.Les travaux concernés sont notamment :1 - Installation de chantier
2 - Plans d'exécution
3 - Dossier de recollement
4 - Travaux préparatoires - Mise en défens
5 - Rechargement de la plage de la Gracieuse
6 - Réparation de brèche - Entretien de cordon dunaire
7 - Création de cordon dunaire
8 - Entretien d'ouvrages en ganivelles
9 - Création d'ouvrage maillés en ganivelles
Le présent Lot 3 a pour objet les Milieux dunaires à vocation de restauration écologique situés sur le secteur de la Gracieuse.
L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.Les travaux concernés sont notamment :1 - Installation de chantier
2 - Plans d'exécution
3 - Dossier de recollement
4 - Travaux préparatoires - Mise en défens
5 - Rechargement de la plage de la Gracieuse
6 - Réparation de brèche - Entretien de cordon dunaire
7 - Création de cordon dunaire
8 - Entretien d'ouvrages en ganivelles
9 - Création d'ouvrage maillés en ganivelles
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Travaux de débroussaillage et entretien forestier - Traitement des espèces exotiques envahissantes (EEE)
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent Lot 4 a pour objet le terrassement mécanique en milieu naturel à vocation de restauration écologique intégrant le caractère sensible des milieux d'intervention.L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.
Les travaux concernés sont notamment :1 - Ouverture mécanique des milieux
2 - Ouverture manuelle des milieux
3 - Elagage de branche, coupe d'arbre et dessouchage
4 - Evacuation des produits de coupe
5 - Broyage et bâchage des horizons de sols pour le traitement des cannes de Provence et de joncs
6 - Traitement des EEE terrestres (herbes de la pampa, séneçon en arbre, olivier de bohème, Figuier de Barbarie, Ambroisie à feuilles d'Armoise)
7 - Traitement des stations de jussie (Ludwigia peploides et ludwigia grandiflora).
Les travaux définis au présent marché s'appliquent aussi bien aux ouvrages existants qu'à ceux qui seront construits ou incorporés au Grand Port Maritime de Marseille
Le présent Lot 4 a pour objet le terrassement mécanique en milieu naturel à vocation de restauration écologique intégrant le caractère sensible des milieux d'intervention.L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.
Les travaux concernés sont notamment :1 - Ouverture mécanique des milieux
2 - Ouverture manuelle des milieux
3 - Elagage de branche, coupe d'arbre et dessouchage
4 - Evacuation des produits de coupe
5 - Broyage et bâchage des horizons de sols pour le traitement des cannes de Provence et de joncs
6 - Traitement des EEE terrestres (herbes de la pampa, séneçon en arbre, olivier de bohème, Figuier de Barbarie, Ambroisie à feuilles d'Armoise)
7 - Traitement des stations de jussie (Ludwigia peploides et ludwigia grandiflora).
Les travaux définis au présent marché s'appliquent aussi bien aux ouvrages existants qu'à ceux qui seront construits ou incorporés au Grand Port Maritime de Marseille
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Aménagement de sites - Accès publics - Clôtures en milieux naturels
Valeur estimée hors TVA: 905 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent Lot 5 a pour objet l'aménagement de site - accès public - clôtures intégrant le caractère sensible des milieux d'intervention.
L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.
Les travaux concernés sont notamment :1 - Installation de chantier
2 - Plans d'exécution
3 - Dossier de recollement
4 - Travaux préparatoires - Mise en défens
5 - Fourniture et mise en oeuvre d'ouvrages en bois6 - Platelage, ponton de pêche, garde-corps, palissades et passerelles - Eléments structurels
7 - Travaux divers - Panneaux d'information et balisage de sentier
8 - Mobilier pour bétail- Passage Canadien
9 - Barrières DFCI
10 - Clôture souple et rigide pour mise en défens pérenne de zone sensible - Clôture type manadier
Le présent Lot 5 a pour objet l'aménagement de site - accès public - clôtures intégrant le caractère sensible des milieux d'intervention.
L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.
Les travaux concernés sont notamment :1 - Installation de chantier
2 - Plans d'exécution
3 - Dossier de recollement
4 - Travaux préparatoires - Mise en défens
5 - Fourniture et mise en oeuvre d'ouvrages en bois6 - Platelage, ponton de pêche, garde-corps, palissades et passerelles - Eléments structurels
7 - Travaux divers - Panneaux d'information et balisage de sentier
8 - Mobilier pour bétail- Passage Canadien
9 - Barrières DFCI
10 - Clôture souple et rigide pour mise en défens pérenne de zone sensible - Clôture type manadier
6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Gestion et élimination des déchets en milieux naturels
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent Lot 6 a pour objet la gestion et l'élimination des déchets en milieux naturels à vocation de restauration écologique intégrant le caractère sensible des milieux d'intervention.
L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.
Les travaux concernés sont notamment :1 - Installation de chantier
2 - Travaux préparatoires - Mise en défens
3 - Tri des déchets, chargement et évacuation par type de déchets en milieux sensibles - Présence d'espèces protégées (Lézard ocellés, cistudes…)
4 - Nettoyage en surface des plans d'eau depuis une embarcation légère.
5 - Collecte, transport et évacuation des tôles amiantés
6 - Nettoyage manuel de site (Typa ramassage de plastiques, verres, carton, papiers)
Le présent Lot 6 a pour objet la gestion et l'élimination des déchets en milieux naturels à vocation de restauration écologique intégrant le caractère sensible des milieux d'intervention.
L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.
Les travaux concernés sont notamment :1 - Installation de chantier
2 - Travaux préparatoires - Mise en défens
3 - Tri des déchets, chargement et évacuation par type de déchets en milieux sensibles - Présence d'espèces protégées (Lézard ocellés, cistudes…)
4 - Nettoyage en surface des plans d'eau depuis une embarcation légère.
5 - Collecte, transport et évacuation des tôles amiantés
6 - Nettoyage manuel de site (Typa ramassage de plastiques, verres, carton, papiers)
Le présent Lot 7 a pour objet aménagements écologiques à vocation de restauration écologique intègre le caractère sensible des milieux d'intervention.L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.
Les travaux concernés sont notamment :1 - Installation de chantier
2 - Plans d'exécution
3 - Dossier de recollement
4 - Travaux préparatoires - Mise en défens
5 - Mise à disposition d'un écologue6 - Création de mares temporaires et permanentes7 - Plantations - Végétaux
8 - Mesures de défavorabilisation des milieux
9 - Déplacement d'espèces protégées
10 - Création d'abris pour la faune
11 - Nichoirs
Le présent Lot 7 a pour objet aménagements écologiques à vocation de restauration écologique intègre le caractère sensible des milieux d'intervention.L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.
Les travaux concernés sont notamment :1 - Installation de chantier
2 - Plans d'exécution
3 - Dossier de recollement
4 - Travaux préparatoires - Mise en défens
5 - Mise à disposition d'un écologue6 - Création de mares temporaires et permanentes7 - Plantations - Végétaux
8 - Mesures de défavorabilisation des milieux
9 - Déplacement d'espèces protégées
10 - Création d'abris pour la faune
11 - Nichoirs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-06 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-192980 (2025-03-24)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-22 09:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 192980-2025
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DCED05A6-9EF5-B8C5-25F3B047AB67EFEF
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 05/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/05/2025 à 09h30 au plus tard. Lire 22/05/2025 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4b2867ac-efe9-41e2-9c9e-ac02467155e5-01
Source: OJS 2025/S 071-232118 (2025-04-08)
Avis de marché (2025-05-15) Objet Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 735 000 EUR 💰
550 000 EUR 💰
3 640 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
905 000 EUR 💰
880 000 EUR 💰
2 890 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-02 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E81A586-95F1-5AE4-95785B7293687E16
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 20/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/05/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 02/06/2025 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4b2867ac-efe9-41e2-9c9e-ac02467155e5-01
Source: OJS 2025/S 094-318016 (2025-05-15)
Avis d'attribution de marché (2026-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 540 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
Le présent Lot 3 a pour objet les Milieux dunaires à vocation de restauration écologique situés sur le secteur de la Gracieuse.
L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.
Les travaux concernés sont notamment :
1 - Installation de chantier
2 - Plans d'exécution
3 - Dossier de recollement
4 - Travaux préparatoires - Mise en défens
5 - Rechargement de la plage de la Gracieuse
6 - Réparation de brèche - Entretien de cordon dunaire
7 - Création de cordon dunaire
8 - Entretien d'ouvrages en ganivelles
9 - Création d'ouvrage maillés en ganivelles
Le présent Lot 3 a pour objet les Milieux dunaires à vocation de restauration écologique situés sur le secteur de la Gracieuse.
L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.
Les travaux concernés sont notamment :
1 - Installation de chantier
2 - Plans d'exécution
3 - Dossier de recollement
4 - Travaux préparatoires - Mise en défens
5 - Rechargement de la plage de la Gracieuse
6 - Réparation de brèche - Entretien de cordon dunaire
7 - Création de cordon dunaire
8 - Entretien d'ouvrages en ganivelles
9 - Création d'ouvrage maillés en ganivelles
Le présent Lot 4 a pour objet le terrassement mécanique en milieu naturel à vocation de restauration écologique intégrant le caractère sensible des milieux d'intervention.
L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.
Les travaux concernés sont notamment :
1 - Ouverture mécanique des milieux
2 - Ouverture manuelle des milieux
3 - Elagage de branche, coupe d'arbre et dessouchage
4 - Evacuation des produits de coupe
5 - Broyage et bâchage des horizons de sols pour le traitement des cannes de Provence et de joncs
6 - Traitement des EEE terrestres (herbes de la pampa, séneçon en arbre, olivier de bohème, Figuier de Barbarie, Ambroisie à feuilles d'Armoise)
7 - Traitement des stations de jussie (Ludwigia peploides et ludwigia grandiflora).
Les travaux définis au présent marché s'appliquent aussi bien aux ouvrages existants qu'à ceux qui seront construits ou incorporés au Grand Port Maritime de Marseille
Le présent Lot 4 a pour objet le terrassement mécanique en milieu naturel à vocation de restauration écologique intégrant le caractère sensible des milieux d'intervention.
L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.
Les travaux concernés sont notamment :
1 - Ouverture mécanique des milieux
2 - Ouverture manuelle des milieux
3 - Elagage de branche, coupe d'arbre et dessouchage
4 - Evacuation des produits de coupe
5 - Broyage et bâchage des horizons de sols pour le traitement des cannes de Provence et de joncs
6 - Traitement des EEE terrestres (herbes de la pampa, séneçon en arbre, olivier de bohème, Figuier de Barbarie, Ambroisie à feuilles d'Armoise)
7 - Traitement des stations de jussie (Ludwigia peploides et ludwigia grandiflora).
Les travaux définis au présent marché s'appliquent aussi bien aux ouvrages existants qu'à ceux qui seront construits ou incorporés au Grand Port Maritime de Marseille
Le présent Lot 5 a pour objet l'aménagement de site - accès public - clôtures intégrant le caractère sensible des milieux d'intervention.
L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.
Les travaux concernés sont notamment :
1 - Installation de chantier
2 - Plans d'exécution
3 - Dossier de recollement
4 - Travaux préparatoires - Mise en défens
5 - Fourniture et mise en oeuvre d'ouvrages en bois
6 - Platelage, ponton de pêche, garde-corps, palissades et passerelles - Eléments structurels
7 - Travaux divers - Panneaux d'information et balisage de sentier
8 - Mobilier pour bétail- Passage Canadien
9 - Barrières DFCI
10 - Clôture souple et rigide pour mise en défens pérenne de zone sensible - Clôture type manadier
Le présent Lot 5 a pour objet l'aménagement de site - accès public - clôtures intégrant le caractère sensible des milieux d'intervention.
L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.
Les travaux concernés sont notamment :
1 - Installation de chantier
2 - Plans d'exécution
3 - Dossier de recollement
4 - Travaux préparatoires - Mise en défens
5 - Fourniture et mise en oeuvre d'ouvrages en bois
6 - Platelage, ponton de pêche, garde-corps, palissades et passerelles - Eléments structurels
7 - Travaux divers - Panneaux d'information et balisage de sentier
8 - Mobilier pour bétail- Passage Canadien
9 - Barrières DFCI
10 - Clôture souple et rigide pour mise en défens pérenne de zone sensible - Clôture type manadier
Le présent Lot 6 a pour objet la gestion et l'élimination des déchets en milieux naturels à vocation de restauration écologique intégrant le caractère sensible des milieux d'intervention.
L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.
Les travaux concernés sont notamment :
1 - Installation de chantier
2 - Travaux préparatoires - Mise en défens
3 - Tri des déchets, chargement et évacuation par type de déchets en milieux sensibles - Présence d'espèces protégées (Lézard ocellés, cistudes…)
4 - Nettoyage en surface des plans d'eau depuis une embarcation légère.
5 - Collecte, transport et évacuation des tôles amiantés
6 - Nettoyage manuel de site (Typa ramassage de plastiques, verres, carton, papiers)
Le présent Lot 6 a pour objet la gestion et l'élimination des déchets en milieux naturels à vocation de restauration écologique intégrant le caractère sensible des milieux d'intervention.
L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.
Les travaux concernés sont notamment :
1 - Installation de chantier
2 - Travaux préparatoires - Mise en défens
3 - Tri des déchets, chargement et évacuation par type de déchets en milieux sensibles - Présence d'espèces protégées (Lézard ocellés, cistudes…)
4 - Nettoyage en surface des plans d'eau depuis une embarcation légère.
5 - Collecte, transport et évacuation des tôles amiantés
6 - Nettoyage manuel de site (Typa ramassage de plastiques, verres, carton, papiers)
Le présent Lot 7 a pour objet aménagements écologiques à vocation de restauration écologique intègre le caractère sensible des milieux d'intervention.
L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.
Les travaux concernés sont notamment :
1 - Installation de chantier
2 - Plans d'exécution
3 - Dossier de recollement
4 - Travaux préparatoires - Mise en défens
5 - Mise à disposition d'un écologue
6 - Création de mares temporaires et permanentes
7 - Plantations - Végétaux
8 - Mesures de défavorabilisation des milieux
9 - Déplacement d'espèces protégées
10 - Création d'abris pour la faune
11 - Nichoirs
Le présent Lot 7 a pour objet aménagements écologiques à vocation de restauration écologique intègre le caractère sensible des milieux d'intervention.
L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés.
Les travaux concernés sont notamment :
1 - Installation de chantier
2 - Plans d'exécution
3 - Dossier de recollement
4 - Travaux préparatoires - Mise en défens
5 - Mise à disposition d'un écologue
6 - Création de mares temporaires et permanentes
7 - Plantations - Végétaux
8 - Mesures de défavorabilisation des milieux
9 - Déplacement d'espèces protégées
10 - Création d'abris pour la faune
11 - Nichoirs
Procédure Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2510429
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Terrassement mécanique en milieux naturels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 29
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 540 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route grand sud - alpes vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 1619830-1-1-1
Adresse postale: Le Prieure
Code postal: 04350
Commune postale: Malijai
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.lacarrere@eiffage.com📧
Téléphone: 0492300000📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Nom: EIFFAGE GC INFRA LINÉAIRES Etablissement FOREZIENNE
Numéro d'enregistrement national: 1619830-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue Grangeneuve
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Courrier électronique: foreziennesud.infrastructures@eiffage.com📧
Téléphone: 0442433335📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619830-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004 Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 1619830-1-4-1
Adresse postale: 56 Rue Augustin Roux
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille 15
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: be.marseille@idverde.com📧
Téléphone: 0491679011📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 110 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005 Nom et adresse du contractant
Nom: Ips
Numéro d'enregistrement national: 1619830-1-5-1
Adresse postale: 900 Che De La Vallee
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Courrier électronique: n.costiou@sa-triangle.com📧
Téléphone: 0442188888📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006 Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national: 1619830-1-6-1
Adresse postale: D'Activites De Laurade
Code postal: 13103
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Gres
Courrier électronique: etudes.arles@nge.fr📧
Téléphone: 0490187080📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007 Nom et adresse du contractant
Nom: La compagnie des forestiers
Numéro d'enregistrement national: 1619830-1-7-1
Adresse postale: 33 Av Jean Monnet
Code postal: 13410
Commune postale: Lambesc
Courrier électronique: contact@lacompagniedesforestiers.com📧
Téléphone: 0442928324📞