Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées

Département de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-20	Avis de marché
2025-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées
Numéro de référence: 2025-005 à 009 Transports scolaires
Brève description:

Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports secteur de l'agglomération de Châteauroux
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande passé avec 4 opérateurs économiques maximum - Sans montant minimum, montant maximum annuel : 400 00 euros HT

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre passé pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports secteur nord du département de l'Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transports secteur sud du département de l'Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transports PMR toutes destinations
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande passé avec 4 opérateurs économiques maximum - Sans montant minimum, montant maximum annuel : 150 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transports hors département de l'Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Indre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-28 08:30:00 📅
Lieu: Indre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation de capacité de transport de personnes

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de L'Indre
Numéro d'enregistrement national: 84098
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Smgp
Code postal: 36020
Commune postale: Chateauroux Cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURET Marc
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: 0254083763 📞
URL: https://www.indre.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600201 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint.Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 5A3FA4AB-974F-6D87-5CFBC4506C17F0BD
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-117200 (2025-02-20)

Avis d'attribution de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2025005a009
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025005
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: J.l. international
Numéro d'enregistrement national: 1600201-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Code postal: 77240
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bourges@mymobility.fr 📧
Téléphone: 0252600236 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Eco shuttle france
Numéro d'enregistrement national: 1600201-1-1-2
Adresse postale: 3 Rue Roland Garros
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Courrier électronique: info@eco-shuttle.fr 📧
Téléphone: 0956216784 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Sft mobilite
Numéro d'enregistrement national: 1600201-1-1-3
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@wemobility.fr 📧
Téléphone: 0621979533 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Deux pj
Numéro d'enregistrement national: 1600201-1-1-4
Adresse postale: 20 Rue Leonard De Vinci
Commune postale: Cesson
Courrier électronique: contact@2pj.fr 📧
Téléphone: 0160630303 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1600201-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 1600201-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Numéro d'enregistrement national: 1600201-1-2-3
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Cdeuxd
Numéro d'enregistrement national: 1600201-1-2-4
Adresse postale: 7 Route De Fontainebleau
Code postal: 77820
Commune postale: Les Ecrennes
Courrier électronique: contact@cdeuxd.fr 📧
Téléphone: 0164878447 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1600201-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Numéro d'enregistrement national: 1600201-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom: A.n.o
Numéro d'enregistrement national: 1600201-1-3-3
Adresse postale: 4 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 49070
Commune postale: Saint-Leger-De-Linieres
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@adiate.fr 📧
Téléphone: 0977400712 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Numéro d'enregistrement national: 1600201-1-3-4

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1600201-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Numéro d'enregistrement national: 1600201-1-4-2
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Numéro d'enregistrement national: 1600201-1-4-3
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Numéro d'enregistrement national: 1600201-1-4-4

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1600201-1-5-1
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Numéro d'enregistrement national: 1600201-1-5-2
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Numéro d'enregistrement national: 1600201-1-5-3
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Numéro d'enregistrement national: 1600201-1-5-4

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 117200-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 79E40D4C-B351-EFA4-AC48B213FAF202A9
Source: OJS 2025/S 118-404414 (2025-06-20)

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