Transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap

Département du Doubs

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En application de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 le Département du Doubs exerce la compétence du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap et a, à ce titre, adopté en 2017 son règlement départemental du transport individualisé (mis à jour en 2020). Pour ce service, le département a choisi d'organiser un transport adapté qui s'effectue entre le lieu de résidence de l'élève situé dans le Doubs et son lieu de scolarité qui peut concerner quelques établissements hors département. Le territoire du Département du Doubs relève de la zone A

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transarc

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-29	Avis de marché
2025-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap
Numéro de référence: 2024DRIT0026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur Besançon OUEST
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques de Besançon, Chatillon le Duc, Pouilley les vignes, Saint Vit et Quingey, voire dans les départements limitrophes

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire du Département du Doubs
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Date de fin: 2029-08-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur Besançon EST
Valeur estimée hors TVA: 2 660 000 EUR 💰
Description du marché:

Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques de Saône, Roulans, Baume les Dames, Rougemont, Valdahon, Pierrefontaine les Varans et Sancey, voire dans les départements limitrophes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteur Haut-Doubs
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques de Pontarlier, Mouthe, Frasne, Levier, Ornans, Morteau, Le Russey, Maiche, voire dans les départements limitrophes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Secteur Montbéliard
Description du marché:

Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques du pays de Montbéliard, de Clerval, l'Isle sur le Doubs, Pont de Roide et Saint Hippolyte, voire dans les départements limitrophes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Par exception aux dispositions de l'article L.2125-1 du Ccp, le présent accord-cadre a une durée de 4 ans et 3 mois. En raison de l'objet de l'accord-cadre portant sur l'organisation des transports scolaires des élèves/étudiants en situation de handicap, les contrats doivent se terminer à la fin de la 4e année scolaire (2028/2029) est la date de fin est fixée au 31 juillet 2029

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-11 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou cocher F1 sur le Dc1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (compléter la rubrique F1 du Dc2)

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire Liste présentant la flotte des véhicules Copie de la licence en cours de validité pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget du Département du Doubs

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591415 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1591415 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: F257339B-B95D-C59D-7F37279D2156616E
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-064039 (2025-01-29)

Avis d'attribution de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 260 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 260 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques de Besançon, Chatillon le Duc, Pouilley les vignes, Saint Vit et Quingey, voire dans les départements limitrophes

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Développement durable : actions mises en place pour réduire l'impact carbone (utilisation de véhicules écologiques ou toutes autres mesures mises en oeuvre) (10%) - La méthodologie de continuité de service afin d'assurer le transport des élèves (10%) - Les moyens techniques et humains affectés à l'exécution des prestations (20%)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:

Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques…

… de Saône, Roulans, Baume les Dames, Rougemont, Valdahon, Pierrefontaine les Varans et Sancey, voire dans les départements limitrophes

… de Pontarlier, Mouthe, Frasne, Levier, Ornans, Morteau, Le Russey, Maiche, voire dans les départements limitrophes

… du pays de Montbéliard, de Clerval, l'Isle sur le Doubs, Pont de Roide et Saint Hippolyte, voire dans les départements limitrophes

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025302424
Date de conclusion du contrat: 2025-05-05 📅
Titre: Secteur Besançon Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 260 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Transarc
Numéro d'enregistrement national: 1591415-1-1-1
Adresse postale: 11 Bd De Brosses
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@transarc.fr 📧
Téléphone: 03 84 86 07 77 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 660 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1591415-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1591415-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1591415-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 64039-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot n°1, l'offre de l'opérateur économique Transarc est attribué pour un montant non contractuel de 118 479,76 euro(s) Ht. Pour le lot n°2, l'offre de l'opérateur économique Transarc est attribué pour un montant non contractuel de 36 850,48 euro(s) Ht. Pour le lot n°3, l'offre de l'opérateur économique Transarc est attribué pour un montant non contractuel de 83 857,84 euro(s) Ht. Pour le lot n°4, l'offre de l'opérateur économique Transarc est attribué pour un montant non contractuel de 114 928,92 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B442516C-DB2F-F3B1-AE393FCE523DB825
Source: OJS 2025/S 103-348508 (2025-05-27)

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