Télésurveillance et interventions de sécurité dans les bâtiments pour les adhérents à la centrale d'achat départementale

Département de la Haute-Saône

L'accord-cadre est passé par la centrale d'achat départementale : - pour son propre compte (le Département de la Haute-Saône) ; - et pour celui de ses membres (nommés les bénéficiaires), dont notamment la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH). Il est divisé en 3 lots géographiques. Mise en places d'accords-cadres sans minimum et avec un maximum annuel par lot. ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'exécution et le paiement des prestations sont effectués par chaque bénéficiaire indépendamment des autres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-08	Avis de marché
2025-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Télésurveillance et interventions de sécurité dans les bâtiments pour les adhérents à la centrale d'achat départementale
Numéro de référence: 2024-064-BAT
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur de Vesoul
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Lot géographique - Listes des sites en annexe 1
Informations complémentaires:

La valeur estimée à 20 000 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du lot. Le montant maximum annuel est de 30 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Services de gardiennage 📦

Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle consultation sera lancée fin de l'année 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit de façon tacite trois fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur de Lure
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée à 15 000 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du lot. Le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur de Gray
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée à 10 000 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du lot. Le montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-11 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire de candidature - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - l'agrément du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L.612-6 du Code de la sécurité intérieure ; - l'autorisation d'exercice des établissements concernés conformément aux dispositions de l'article L.612-9 du code de la sécurité intérieure

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KRATTINGER Yves
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581260 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581260 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'ils le souhaitent, les candidats peuvent effectuer une visite de sites (cf. article 7.3 du Rc). Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Le montant de la valeur estimée de 300000 euro(s) Ht, correspond à la montant maximum sur 4 ans pour l'ensemble des lots. Le critère "Valeur technique" est décomposé en 5 sous-critères (cf. article 5 du Rc). Les services, objets du présent marchés seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : - délai global de paiement à 30 jours par virement administratif ; - prix révisables ; - intérêts moratoires au taux de refinancement de la Bce majoré de 8 points en cas de retard de paiement ; - versement d'une indemnité de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ; - application des articles R2191-20 0 R2191-63 du code de la commande publique. La date d'ouverture des offres au 11/02/2025 à 10h et la date du début des prestations au 01/03/2025 sont indicatives

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: BCE1CD5C-B98E-A08F-4091EA136E03DE63
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-012182 (2025-01-08)

Avis d'attribution de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025065
Date de conclusion du contrat: 2025-03-24 📅
Titre: Secteur de Vesoul
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SECURITE GARDIENNAGE SURVEILLANCE SAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Securite gardiennage surveillance sage
Numéro d'enregistrement national: 1581260-1-1-1
Adresse postale: 25 Rue Henri Poincare
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: exploitation@sgs-sage.fr 📧
Téléphone: 0384758002 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LA FRANCILIENNE DE TELESURVEILLANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: La francilienne de telesurveillance
Numéro d'enregistrement national: 1581260-1-2-1
Adresse postale: 25 Rue Du Clozeau
Code postal: 77170
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: commercetls@barkene.fr 📧
Téléphone: 0160624605 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1581260-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SEGUIN Laurent
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 12182-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les plis ont été ouverts le 11 février 2025. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 10 mars 2025. Aucune sous-traitance n'a été présentée au moment du dépôt des offres. Les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 24 mars 2025. Le présent avis attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 03181ED4-9D84-3586-2B48369AA64CCF97
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
03181EE2-035E-1E93-AD2D0A3A9FD9A2F7
Source: OJS 2025/S 060-195579 (2025-03-25)

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Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

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