SURVEILLANCE DES PARAMETRES AERAULIQUES DES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAUX DE PROVENCE

Hôpitaux de Provence

L'objet du présent accord-cadre vise à confier les prestations de surveillance des paramètres aérauliques des établissements du GHT Hôpitaux de Provence. Provence. L'accord-cadre composite, mono-attributaire, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et décomposé comme suit : Chaque lot comprend 2 parties : - 1 partie sous forme de marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire (sur la base de la DPGF) pour la maintenance préventive systématique - 1 partie sous forme d'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du BPU) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique : pour la maintenance préventive programmée et les actions correctives Le lot n°1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 957 000 euro(s) HT/an pour la part accord-cadre à bons de commande. Le lot n°2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 157 000 euro(s) HT/an pour la part accord-cadre à bons de commande. Lors de la notification du marché, la prestation concernera l'APHM pour le lot n°1 et le lot n°2. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

Qui ?

• Hôpitaux de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance des parametres aerauliques des etablissements du groupement hospitalier de territoire hopitaux de provence
Numéro de référence: 2025-0246
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Inspection du système de ventilation 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 072 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Nord
Valeur estimée hors TVA: 1 221 600 EUR 💰
Description du marché: Nord
Produits/services supplémentaires:

Inspection du système de ventilation 📦

Services de contrôle de qualité industriel 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-10 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: à l'expiration du marché
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 4. La durée du marché (et notamment les périodes) est précisée dans le Ccap

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Timone, Conception, Sud
Valeur estimée hors TVA: 2 850 400 EUR 💰
Description du marché: Timone, Conception, Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de qualité industriel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : cf. Article 6.1 du Règlement de consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 10/08/2025 (ou date de notification si elle est postérieure à cette date). Aucune garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement. Le financement est effectué sur le budget propre de chaque membre du GHT

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopitaux de provence
Numéro d'enregistrement national: 59526
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CREMIEUX François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624872 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624872 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. Les modalités de la visite sont indiquées à l'article 3.1 du Règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: AA44E79C-9B36-F4AD-51D111FF480B11F9
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-230734 (2025-04-07)

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