La mission de suivi écologique du présent marché couvre l'aire d'étude immédiate du projet (emprise du projet dans la DUP ou à proximité immédiate) sur les secteurs 1 à 6, à laquelle s'ajoutent les sites de compensation situés en dehors du périmètre de la DUP et le suivi de l'observatoire de l'environnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.
Avis de marché (2025-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi environnemental sur l'ensemble du projet
Reference number: 000D082
Brève description:
“La mission de suivi écologique du présent marché couvre l'aire d'étude immédiate du projet (emprise du projet dans la DUP ou à proximité immédiate) sur les...”
Brève description
La mission de suivi écologique du présent marché couvre l'aire d'étude immédiate du projet (emprise du projet dans la DUP ou à proximité immédiate) sur les secteurs 1 à 6, à laquelle s'ajoutent les sites de compensation situés en dehors du périmètre de la DUP et le suivi de l'observatoire de l'environnement
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Appropriation des mesures prescrites dans les arrêtés préfectoraux, sensibilisation aux mesures d'évitement et de réduction applicables, accompagnement des...”
Description du marché
Appropriation des mesures prescrites dans les arrêtés préfectoraux, sensibilisation aux mesures d'évitement et de réduction applicables, accompagnement des entreprises en cours de chantier, réalisation de diagnostics écologiques sur les bâtis, et autres missions
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Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Appropriation des mesures prescrites dans les arrêtés préfectoraux, assistance technique en cas d'incident de chantier, mise à disposition d'un spécialiste...”
Description du marché
Appropriation des mesures prescrites dans les arrêtés préfectoraux, assistance technique en cas d'incident de chantier, mise à disposition d'un spécialiste et autres missions
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Au terme des 4 ans, les besoins devraient diminuer car les travaux préparatoires (archéologie, déboisements, démolitions…) seront terminés et les autres...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Au terme des 4 ans, les besoins devraient diminuer car les travaux préparatoires (archéologie, déboisements, démolitions…) seront terminés et les autres missions seront reprises au fur et à mesure par les titulaires des marchés de Toarc. Les missions résiduelles (par exemple contre-expertise d'inventaire) devront toutefois pouvoir être prises en charge par le Moa
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: DA61DF9E-ECED-9199-11B383124B9457B5
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-642041 (2025-09-29)
Avis de marché (2025-10-22) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7DD93F6D-99CA-946C-6A24DA955B420CE4
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/11/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 17/11/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/11/2025 à 17h30 au plus tard. Lire 18/11/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 205-702854 (2025-10-22)