Suivi-Animation d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Copropriétés Dégradées (OPAH) - Quartier du Crozet à Scionzier

Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes

A la suite d'une étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) menée sur le quartier du Crozet à Scionzier (74950), cinq copropriétés (104 logements) ont été identifiées comme dégradées. La 2CCAM a donc entrepris d'enclencher une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriété Dégradée (OPAH CD) sur ce quartier. Afin de mener à bien ce projet, le service habitat solidarité sollicite l'accompagnement d'un prestataire de service pour le suivi-animation de l'OPAH CD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Qui ?

• Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-Animation d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Copropriétés Dégradées (OPAH) - Quartier du Crozet à Scionzier
Numéro de référence: S-PF-2025-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-69474
Produits/services supplémentaires:

Prestations de services pour la collectivité 📦

Services d'études 📦

Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une présentation de l'opérateur économique et ses références professionnelles (maitrise des enjeux de l'habitat, du foncier, du logement, du juridique et financier, des méthodes d'accompagnement de copropriétés dégradées dans le cadre d'Opah et du fonctionnement des collectivités territoriales)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Numéro d'enregistrement national: 3827
Adresse postale: rue du Pré Bénévix
Code postal: 74300
Commune postale: Cluses cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mas Jean Philippe
Courrier électronique: mp@2ccam.fr 📧
Téléphone: 0457542200 📞
URL: http://www.cluses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69474 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69474 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FBFCFE4F-CA13-14DE-06DBD17A366230D1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-146657 (2025-03-05)

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