Souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance»

Departement du Gers

La consultation a pour objet la souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance» pour les agents qu'il emploie. En application des articles L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique, le Département a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de prévoyance. La présente consultation concerne à ce jour environ 1850 agents territoriaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-24 Avis de marché
2026-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance»
Numéro de référence: PREVOYANCE
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance» pour les agents qu'il emploie. En application des articles L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique, le Département a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de prévoyance. La présente consultation concerne à ce jour environ 1850 agents territoriaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1755191
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2032-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: courant de l'année 2031
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 30439
Adresse postale: Direction des Ressources Humaines
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674409 📞
Fax: 0562674437 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1755191 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1755191 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation a pour objet la souscription par le Département du Gers d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance» pour les agents qu'il emploie. En application des articles L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique, le Département a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de prévoyance. La présente consultation concerne à ce jour environ 1850 agents territoriaux. Les offres et les candidatures doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr Information relative à la profession: L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux mutuelles ou unions relevant du livre Ii du code de la mutualité (y compris pour un risque porté par un autre organisme habilité conformément à l'article L116-1 du code de la mutualité, ainsi que les mutuelles substituées, utilisant la possibilité prévue par l'article L211-5 du code de la mutualité), - aux institutions de prévoyance régies par le livre Ix du code de la sécurité - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 27018FBD-A152-A660-01FD0F24B29AEBC3
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 250-865108 (2025-12-24)
Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-27 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-27 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F8C826E8-A526-C107-57C4F28F9E413874

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 13/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 27/02/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/02/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 27/02/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 20dc8d35-6756-47d7-8b93-811f2e005eb1-01
Source: OJS 2026/S 027-092811 (2026-02-06)
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