Souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance»

Avis de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance»
Numéro de référence: Prevoyance
Brève description:
“La consultation a pour objet la souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance»...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance»...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2032-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“courant de l'année 2031”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 30439
Adresse postale: Direction des Ressources Humaines
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674409 📞
Fax: 0562674437 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1755191 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1755191 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 27018FBD-A152-A660-01FD0F24B29AEBC3
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 250-865108 (2025-12-24)