souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Ville de Caudan

Commune de Caudan

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Ville de Caudan pour une durée de 36 mois à partir du 1er janvier 2026665

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Ville de Caudan
Numéro de référence: assurances2026
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Ville de Caudan pour une durée de 36 mois à...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Souscription du contrat d'assurance de prestations statutaires pour la ville de Caudan
Description du marché:
“Souscription du contrat d'assurance de prestations statutaires pour la ville de Caudan pour une durée de 36 mois à partir du 1er janvier 2026”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: place Louis Le Léannec
Code postal: 56850
Ville: Caudan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique (service après-vente)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Place Louis Le Léannec

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Caudan
Numéro d'enregistrement national: 21560036200010
Adresse postale: Place louis Leannec - BP 31
Code postal: 56850
Commune postale: Caudan
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arnaud Guillou
Courrier électronique: finances@caudan.fr 📧
Téléphone: 0297805922 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +330223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +330223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-356703 (2025-06-02)