Souscription des marchés d'assurance
commune de rabastens
Souscription des marchés d'assurance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurance
Brève description: Souscription des marchés d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage en assurances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques automobiles
Description du marché: RISQUES AUTOMOBILES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code postal: 81800
Ville: Rabastens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Condition d'execution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques dommages aux biens
Description du marché: RISQUES DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques de responsabilites
Description du marché: RISQUES DE RESPONSABILITES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique et protection fonctionnelle
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de rabastens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 QUAI ESCOUSSIERES RABASTENS
Code postal: 81800
Commune postale: Rabastens
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@rabastens.fr 📧
Téléphone: +33563811720 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735740 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420282 (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurance
Brève description: Souscription des marchés d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage en assurances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
2025-01-ASSURANCES 1
Titre: Risques automobiles
Description du marché: RISQUES AUTOMOBILES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code postal: 81800
Ville: Rabastens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Condition d'execution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-01-ASSURANCES 2
Titre: Risques dommages aux biens
Description du marché: RISQUES DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025-01-ASSURANCES 3
Titre: Risques de responsabilites
Description du marché: RISQUES DE RESPONSABILITES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2025-01-ASSURANCES 4
Titre: Protection juridique et protection fonctionnelle
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de rabastens
Numéro d'enregistrement national:
21810220000019
Adresse postale: 3 QUAI ESCOUSSIERES RABASTENS
Code postal: 81800
Commune postale: Rabastens
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@rabastens.fr 📧
Téléphone: +33563811720 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005200010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735740 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420282 (2025-06-26)
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