SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Communauté communes Pévèle Carembault
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances statutaires pour les besoins d'un groupement de commandes
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: Souscription des contrats d'assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes
Description du marché:
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 59710
Commune postale: Pont-à-marcq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: 0320792080 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-644528 (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances statutaires pour les besoins d'un groupement de commandes
Brève description:
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: Souscription des contrats d'assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes
Description du marché:
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national:
20004196000135
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 59710
Commune postale: Pont-à-marcq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: 0320792080 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes : Pévèle Carembault coordonnateur du groupement et les communes de AIX EN PEVELE, ATTICHES, AUCHY LES ORCHIES, BACHY, BOURGHELLES, CAMPHIN EN CAREMBAULT, CAMPHIN EN PEVELE CAPPELLE EN PEVELE, CHEMY, COBRIEUX, CYSOING, GENECH, GONDECOURT, HERRIN, LA NEUVILLE, MONCHEAUX, MONS EN PEVELE, MOUCHIN, NOMAIN, OSTRICOURT, PHALEMPIN, TEMPLEUVE EN PEVELE, THUMERIES, WAHAGNIES.
Critères de sélection des offres : Tarification pour 70 points et Technique pour 30 points
Afficher plus
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voie de recours détaillée dans le règlement de consultation.
Tribunal compétent pour l'introduction d'un recours :
Tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex // Tél. : 03 59 54 23 42 // Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-644528 (2025-10-01)
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