SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances statutaires pour les besoins d'un groupement de commandes
Brève description:
“SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: Souscription des contrats d'assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes
Description du marché:
“SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national: 20004196000135
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 59710
Commune postale: Pont-à-marcq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: 0320792080 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes : Pévèle Carembault coordonnateur du groupement et les communes de AIX EN PEVELE, ATTICHES, AUCHY...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Communauté Communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national: 20004196000135
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 59710
Commune postale: Pont-à-marcq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: 0320792080 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours détaillée dans le règlement de consultation. Tribunal compétent pour l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de Lille - 5, rue...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-644528 (2025-10-01)