Souscription des contrats d'assurances pour SDE 24
Sde 24
Procédure formalisée (marché soumis à l'AMP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
Qui ?- • Sde 24
- • Services bancaires et d'investissement › Services de fiducie et de garde
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour SDE 24
Numéro de référence:
Brève description: Procédure formalisée (marché soumis à l'AMP)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 55%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 55%
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30%
Assistance Technique : 30%
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Appel d'offres ouvert
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir le RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation ORIAS et Lien ACPR
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Capacité technique et professionnelle
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDE 24
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 allée de Tourny
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.sallet@sde24.fr 📧
Téléphone: +33 553066200 📞
Fax: +33 553093070 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
7 lots
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal administratif
Adresse postale: Dreets nouvelle aquitaine pole c cite administrative
2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue TASTET
CS 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 055699380 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-270484 (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour SDE 24
Numéro de référence:
2025-0000000300
Brève description: Procédure formalisée (marché soumis à l'AMP)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
2025-0000000301
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Description des prestations : Superficie à assurer : 3 051 M²
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur les niveaux de franchises.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 55%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-0000000302
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
Description des prestations :
- Masse salariale totale environ : 2 215 470 €
- Nombre total D’agents : 66
- Nombre d’élus : 16
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Produits/services: Services de fiducie et de garde
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 55%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025-0000000303
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Description du marché:
Description des prestations :
- Parc véhicules environ 55 véhicules et engins
- Auto collaborateurs 45 000 km
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle
PSE n°1 : Bris de machine
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2025-0000000304
Titre: Assurance de la protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2025-0000000305
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
Description des prestations :
- Nombre total D’agents : 66
- Nombre d’élus : 16
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2025-0000000306
Titre: Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
Description des prestations :
- Masse salariale CNRACL hors charges environ : 1 963 363 €
- Masse salariale CNRACL avec charges environ : 2 692 790 €
- Masse salariale IRCANTEC hors charges environ : 252 108 €
- Masse salariale IRCANTEC hors charges environ : 361 729 €
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles
PSE n°1 : Maternité – paternité - adoption
PSE n°2 : IRCANTEC
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30%
Assistance Technique : 30%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2025-0000000307
Titre: Assurance cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:
- Population desservie environ : 416 325 habitants
- Masse salariale environ : 2 215 470 €
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Produits/services: Services d'assurance
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Appel d'offres ouvert
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir le RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation ORIAS et Lien ACPR
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Capacité technique et professionnelle
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDE 24
Numéro d'enregistrement national:
25240147600012
Adresse postale: 7 allée de Tourny
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.sallet@sde24.fr 📧
Téléphone: +33 553066200 📞
Fax: +33 553093070 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
7 lots
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
13002927500083
Département: Tribunal administratif
Adresse postale: Dreets nouvelle aquitaine pole c cite administrative
2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
173 300 054 00025
Adresse postale: 9 Rue TASTET
CS 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 055699380 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-270484 (2025-04-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)