Avis de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour SDE 24
Numéro de référence: 2025-0000000300
Brève description:
“Procédure formalisée (marché soumis à l'AMP)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Description des prestations : Superficie à assurer : 3 051 M²
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative...”
Description du marché
Description des prestations : Superficie à assurer : 3 051 M²
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur les niveaux de franchises.
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Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 55%
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Description des prestations :
- Masse salariale totale environ : 2 215 470 €
- Nombre total D’agents : 66
- Nombre d’élus : 16
Le candidat devra...”
Description du marché
Description des prestations :
- Masse salariale totale environ : 2 215 470 €
- Nombre total D’agents : 66
- Nombre d’élus : 16
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 55%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Description des prestations :
- Parc véhicules environ 55 véhicules et engins
- Auto collaborateurs 45 000 km
Le candidat devra impérativement répondre à...”
Description du marché
Description des prestations :
- Parc véhicules environ 55 véhicules et engins
- Auto collaborateurs 45 000 km
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle
PSE n°1 : Bris de machine
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Description des prestations :
- Nombre total D’agents : 66
- Nombre d’élus : 16
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Description des prestations :
- Masse salariale CNRACL hors charges environ : 1 963 363 €
- Masse salariale CNRACL avec charges environ : 2 692 790...”
Description du marché
Description des prestations :
- Masse salariale CNRACL hors charges environ : 1 963 363 €
- Masse salariale CNRACL avec charges environ : 2 692 790 €
- Masse salariale IRCANTEC hors charges environ : 252 108 €
- Masse salariale IRCANTEC hors charges environ : 361 729 €
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles
PSE n°1 : Maternité – paternité - adoption
PSE n°2 : IRCANTEC
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30%
Critère de qualité (nom): Assistance Technique : 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“- Population desservie environ : 416 325 habitants
- Masse salariale environ : 2 215 470 €
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation ORIAS et Lien ACPR” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir le RC”
“7 lots” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: Dreets nouvelle aquitaine pole c cite administrative
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 Rue TASTET
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 055699380📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 Rue TASTET
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 055699380📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le RC” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 082-270484 (2025-04-24)