Souscription des contrats d'assurance pour MAUGES SUR LOIRE 2026-2030

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour MAUGES SUR LOIRE 2026-2030
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour MAUGES SUR LOIRE 2026-2030
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance de la protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune Mauges sur Loire
Numéro d'enregistrement national: 20005433600017
Adresse postale: 4, rue de la Loire - La Pommeraye
Code postal: 49620
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mauges-sur-loire.fr 📧
Téléphone: +33 285290323 📞
URL: https://www.mauges-sur-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16681_1092819.html 🌏
URL de participation: https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-319139 (2025-05-15)