Avis de marché (2025-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique
Numéro de référence: 2025CCSRA-23
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 464 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Superficie à assurer : 22 769 M²
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“-Masse salariale totale environ : 3 221 234 €
-Nombre total D’agents : 112
-Nombre d’élus : 30
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de...”
Description du marché
-Masse salariale totale environ : 3 221 234 €
-Nombre total D’agents : 112
-Nombre d’élus : 30
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle
PSE n°1 : Risques Environnementaux
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“-Parc véhicules environ 79 véhicules et engins
-Auto collaborateurs 17 000 km
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la...”
Description du marché
-Parc véhicules environ 79 véhicules et engins
-Auto collaborateurs 17 000 km
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle
PSE n°1 : Bris de machine
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“- Masse salariale totale environ : 3 221 234 €
-Nombre total D’agents : 112
-Nombre d’élus : 30
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“-Population desservie environ : 25 410 habitants
-Masse salariale environ : 3 221 234 €
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Attestation ORIAS
Lien ACPR
Variantes (libres) : non autorisées (se référer au règlement de consultation)” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111.
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1.
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 025510100📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111.
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1.
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 025510100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111.
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1.
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 025510100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-672089 (2025-10-10)