Souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique

Sud Retz Atlantique (44)

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique
Numéro de référence: 2025CCSRA-23
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 464 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Superficie à assurer : 22 769 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“-Masse salariale totale environ : 3 221 234 € -Nombre total D’agents : 112 -Nombre d’élus : 30 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“-Parc véhicules environ 79 véhicules et engins -Auto collaborateurs 17 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“- Masse salariale totale environ : 3 221 234 € -Nombre total D’agents : 112 -Nombre d’élus : 30 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“-Population desservie environ : 25 410 habitants -Masse salariale environ : 3 221 234 € Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sud Retz Atlantique (44)
Numéro d'enregistrement national: 20007154600010
Adresse postale: ZIA de la Seiglerie 3 2 rue Galilée
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-Saint-Meme
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccsudretzatlantique.fr 📧
Téléphone: +33 024016781 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR Variantes (libres) : non autorisées (se référer au règlement de consultation)”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111.
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1.
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111.
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1.
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111.
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1.
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-672089 (2025-10-10)