Souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique

Sud Retz Atlantique (44)

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

Qui ?

• Sud Retz Atlantique (44)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique
Numéro de référence: 2025CCSRA-23
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 464 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2025CCSRA-23-01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Superficie à assurer : 22 769 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025CCSRA-23-02
Titre: Assurance des responsabilites et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

-Masse salariale totale environ : 3 221 234 € -Nombre total D’agents : 112 -Nombre d’élus : 30 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle PSE n°1 : Risques Environnementaux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025CCSRA-23-03
Titre: Assurance des vehicules a moteur et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

-Parc véhicules environ 79 véhicules et engins -Auto collaborateurs 17 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle PSE n°1 : Bris de machine

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025CCSRA-23-04
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivite et des agents et des elus
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché:

- Masse salariale totale environ : 3 221 234 € -Nombre total D’agents : 112 -Nombre d’élus : 30 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025CCSRA-23-05
Titre: Assurance cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché:

-Population desservie environ : 25 410 habitants -Masse salariale environ : 3 221 234 € Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sud Retz Atlantique (44)
Numéro d'enregistrement national: 20007154600010
Adresse postale: ZIA de la Seiglerie 3 2 rue Galilée
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-Saint-Meme
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccsudretzatlantique.fr 📧
Téléphone: +33 024016781 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR Variantes (libres) : non autorisées (se référer au règlement de consultation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111.
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1.
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-672089 (2025-10-10)

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