Souscription de deux contrats d'assurances collectives pour l'ensemble du personnel des membres de la SAC Cap Habitat

Gennevilliers Habitat

Souscription de deux contrats d'assurance pour l'ensemble du personnel des membres de la SAC Cap Habitat (Gennevilliers Habitat, UES Groupe IDF Habitat, Coop'Ivry Habitat, Nanterre Coop Habitat, Colombes Habitat Public). Lot 1 : complémentaire frais de santé collective Lot 2 : prévoyance collective

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Qui ?

• Gennevilliers Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-05	Avis de marché
2025-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de deux contrats d'assurances collectives pour l'ensemble du personnel des membres de la SAC Cap Habitat
Numéro de référence: 2025-251
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance complémentaire frais de santé
Description du marché: Assurance complémentaire frais de santé
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance accidents 📦

Services d'assurance maladie 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché prend effet au 1er janvier 2026 pour une période initiale d'un an, renouvelable tacitement par période d'un an, sans pouvoir excéder au total six ans. Le marché pourra être prorogé pour une durée d'un an ferme pour motif d'intérêt général

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prévoyance collective
Description du marché: Prévoyance collective
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance accidents 📦

Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gennevilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-11 13:00:00 📅
Lieu: Gennevilliers
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Ratio financier
Liste et brève description des règles et critères:

Le taux de couverture du capital de solvabilité selon les critères « Solvabilité Ii » : minimum requis de 150% pour la dernière année disponible (préciser ce taux de couverture à la rubrique F2 du Dc2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gennevilliers habitat
Numéro d'enregistrement national: 58822
Adresse postale: 33, rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAYNAUD Lauriane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0750651480 📞
URL: http://www.oph-gennevilliers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659613 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659613 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des candidatures et des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 48h à l'avance. Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. En cas de recours concernant la présente consultation, le tribunal compétent serait le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex mail : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tel : 0130173400 Fax : 0130173459 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex mail : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tel : 0130173400 Fax : 0130173459

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 84389318-D0B4-CE98-E00B5A40280C030E
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0899029703 📞
Fax: 0899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-369318 (2025-06-05)

Avis de marché (2025-07-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-18 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 349D855D-B73E-3FE3-02E4256E38FA53CF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
349D856D-D729-37D0-561F7AF7F5A1280E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 11/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 18/07/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/07/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 18/07/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eef04cae-d6ad-407e-a02d-768dd86895c9-01
Source: OJS 2025/S 130-451960 (2025-07-08)

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