Souscription de deux contrats d'assurances collectives pour l'ensemble du personnel des membres de la SAC Cap Habitat

Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de deux contrats d'assurances collectives pour l'ensemble du personnel des membres de la SAC Cap Habitat
Numéro de référence: 2025-251
Brève description:
“Souscription de deux contrats d'assurance pour l'ensemble du personnel des membres de la SAC Cap Habitat (Gennevilliers Habitat, UES Groupe IDF Habitat,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance complémentaire frais de santé
Description du marché:
“Assurance complémentaire frais de santé”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance maladie 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché prend effet au 1er janvier 2026 pour une période initiale d'un an, renouvelable tacitement par période d'un an, sans pouvoir excéder au total six...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prévoyance collective
Description du marché:
“Prévoyance collective”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gennevilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-11 13:00:00 📅
Lieu:
“Gennevilliers”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Ratio financier
Liste et brève description des règles et critères:
“Le taux de couverture du capital de solvabilité selon les critères « Solvabilité Ii » : minimum requis de 150% pour la dernière année disponible (préciser...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gennevilliers habitat
Numéro d'enregistrement national: 58822
Adresse postale: 33, rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAYNAUD Lauriane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0750651480 📞
URL: http://www.oph-gennevilliers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659613 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659613 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 84389318-D0B4-CE98-E00B5A40280C030E
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0899029703 📞
Fax: 0899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 84389327-E7FA-63ED-CE6B6BF1C2EAE0F3
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0899029703 📞
Fax: 0899186589 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-369318 (2025-06-05)