Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Tout organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement avec un autre organisme porteur du risque. L'intermédiaire peut également être membre du groupement ou à défaut simple mandataire. Un intermédiaire d'assurance ne peut candidater seul. Tous les assureurs doivent être membres du groupement. La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé aux organismes portant et provisionnant les risques pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités peuvent également candidater en complément de ces organismes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
Avis de marché (2025-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances divers pour les besoins d'OPAC SAVOIE - Marchés de services
Numéro de référence: 25026SER02
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Tout organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement avec un autre organisme porteur du...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Tout organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement avec un autre organisme porteur du risque. L'intermédiaire peut également être membre du groupement ou à défaut simple mandataire. Un intermédiaire d'assurance ne peut candidater seul. Tous les assureurs doivent être membres du groupement.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Marché réservé aux organismes portant et provisionnant les risques pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités peuvent également candidater en complément de ces organismes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Informations complémentaires:
“Variante libre :
Elle peut-être proposée à l'initiative des soumissionnaires (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux...”
Informations complémentaires
Variante libre :
Elle peut-être proposée à l'initiative des soumissionnaires (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales du cahier des charges
Variantes exigées :
N°01 Franchise générale
N°02 Compte de conservation
N°03 Apurement de la conservation
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Priorité des textes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Montant des franchises
Critère de qualité (nom): Montant des garanties
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Protection juridique”
Informations complémentaires:
“Variante libre :
Elle peut-être proposée à l'initiative des soumissionnaires (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux...”
Informations complémentaires
Variante libre :
Elle peut-être proposée à l'initiative des soumissionnaires (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-28 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Agrément de l'organisme porteur du risque (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement à la rubrique E3 du Dc2) / Enregistrement à l'Orias de...”
Liste et brève description des règles et critères
Agrément de l'organisme porteur du risque (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement à la rubrique E3 du Dc2) / Enregistrement à l'Orias de l'intermédiaire (indiquer le n°Orias à la rubrique E1 du Dc2) / Habilitation émanant d'un organisme porteur du risque pour tout intermédiaire courtier
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Déclaration sur l'honneur de ne pas...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Une fiche « informations organisme porteur du risque »
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au au cours du dernier...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au au cours du dernier exercice disponible (indiquer à la rubrique F1 du Dc2)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après...”
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures/offres. Toutefois, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée par la suite
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 330A12AF-BFEB-8E0E-778E183B5E827962
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le
biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-635036 (2025-09-26)
Avis de marché (2025-10-24) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 08:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DF405024-C7F3-AA9A-E2C91891E1976739
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 03/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/10/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 04/11/2025 à 08h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 207-710382 (2025-10-24)