SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE STATUTAIRE 2026-2029

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE STATUTAIRE 2026-2029
Brève description:
“Cf cahier des charges joint au DCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrat assurance statutaire Mond'Arverne Communauté
Description du marché:
“Cf cahier des charges”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Pra de Serre
Code postal: 63960
Ville: Veyre-monton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrat assurance statutaire CIAS Mond'Arverne Communauté
Adresse postale: 16 boulevard de Beussat
Code postal: 63270
Ville: Vic-le-comte
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-09-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mond'arverne communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006917700018
Adresse postale: ZA Pra de Serre
Code postal: 63960
Commune postale: Veyre-monton
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.vantalon@mond-arverne.fr 📧
Téléphone: +33 473396490 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://mondarverne-communaute.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mondarverne-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13274_1105292.html 🌏
URL de participation: http://www.mond-arverne.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 126-434837 (2025-07-03)