SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Commune de Sarlat

Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance des risques statutaires des membres du Groupement de Commandes composé de la Commune de Sarlat-La Canéda, de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN), du Centre intercommunal d'Action Sociale Sarlat-Périgord Noir (CIASSPN) et de l'Office de Tourisme Sarlat-Périgord Noir (OTSPN). Il est passé pour une durée de 3 ans et vise la couverture des Risques Statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.

Qui ?

• Commune de Sarlat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un marche d'assurance des risques statutaires
Numéro de référence: 25FS-CP-0030-O
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1740917
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code postal: 24200
Ville: Sarlat-La Caneda
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sarlat
Numéro d'enregistrement national: 47088
Adresse postale: Place de La Libeté
Cs80210
Code postal: 24206
Commune postale: Sarlat-La Canéda Cedex
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Peretti Jean-Jacques
Courrier électronique: marches-publics@sarlat.fr 📧
Téléphone: 0553315331 📞
URL: http://sarlat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740917 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740917 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée: - Les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances - Les institutions de prévoyance dans les conditions déterminées par le livre Ix du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - Les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point Iii de l'article L.511-1 du code des assurances est possible

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 206B5527-B701-8B0A-3B5E50F0CFC0750E
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-783379 (2025-11-24)

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