SOUSCRIPTION A DES CONTRATS D'ASSURANCES

GIPFCIP TOULOUSE

Le présent marché public s'inscrit dans la politique générale de gestion des risques et de sécurisation des activités du GIP FCIP de Toulouse. Il a pour objet la mise en place d'un dispositif global d'assurances destiné à garantir la continuité des missions de service public, la protection des personnes et des biens, ainsi que la couverture de l'ensemble des responsabilités encourues dans le cadre des activités de formation, d'accompagnement, d'évaluation et de logistique du GIP FCIP de Toulouse et de ses structures rattachées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Qui ?

• GIPFCIP TOULOUSE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription a des contrats d'assurances
Numéro de référence: M-2025-012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Assurance des biens immobiliers, mobiliers de responsabilité civile et des personnes
Description du marché:

Couverture du patrimoine mobilier et immobilier du GIP FCIP de Toulouse contre tout sinistre matériel, garantie de la responsabilité civile de l’établissement et protection des agents, formateurs, intervenants, stagiaires et apprentis contre les risques corporels liés à leurs activités.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Assurance des activités de formation
Description du marché:

Couverture de la responsabilité civile du GIP FCIP, de ses personnels, intervenants extérieurs et stagiaires pour les dommages causés à des tiers dans le cadre des activités de formation, ainsi que la protection juridique et l'assurance des personnes participant aux actions pédagogiques et d'accompagnement.

Adresse postale: 135 rue de Périole
Code postal: 31500
Ville: Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Assurance des véhicules à moteur
Description du marché:

Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la flotte de véhicules (automobiles, utilitaires, véhicules de service ou loués), incluant la responsabilité civile obligatoire, les garanties tous risques, la protection du conducteur, la défense recours, l’assistance, le dépannage et la protection juridique associée.

Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-21 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gipfcip toulouse
Numéro d'enregistrement national: 18310907300050
Adresse postale: 135 RUE DE PERIOLE
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mongipfcip.fr 📧
Téléphone: 0536257332 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Hs_hsRQJCo 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Hs_hsRQJCo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Hs_hsRQJCo 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31 068 TOULOUSE CEDEX 07
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-703651 (2025-10-22)

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