Services d'assurances santé et prévoyance
Commune de Megève
La présente consultation concerne la souscription de contrats groupe (conventions de participation) « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » et « complémentaire santé adhésion facultative pour les agents » du groupement de commande porté par la Ville de Megève
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances santé et prévoyance
Numéro de référence: 25FS-0114-W
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de contrats groupe (conventions de participation) « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » et «...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Complémentaire Santé
Description du marché:
“Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du groupement de commande porté par la Ville de Megève”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 1 Place de l'Eglise
Code postal: 74120
Ville: Megeve
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pse 1 (Imposée) Incapacité/invalidité : +5% du traitement de référence (soit un total de 100%)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Service Prévoyance
Description du marché:
“Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du groupement de commande porté par la Ville de Megève”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de megeve
Numéro d'enregistrement national: 704
Adresse postale: 1 Place de l'Eglise
Code postal: 74120
Commune postale: Megeve
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jullien-breches
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: 0450932929 📞
URL: http://www.megeve.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683842 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683842 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: BCE2FF6A-9086-3BB8-7D1C9BBA2C2F7313
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-476666 (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances santé et prévoyance
Numéro de référence: 25FS-0114-W
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de contrats groupe (conventions de participation) « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » et «...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Complémentaire Santé
Description du marché:
“Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du groupement de commande porté par la Ville de Megève”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 1 Place de l'Eglise
Code postal: 74120
Ville: Megeve
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pse 1 (Imposée) Incapacité/invalidité : +5% du traitement de référence (soit un total de 100%)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Service Prévoyance
Description du marché:
“Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du groupement de commande porté par la Ville de Megève”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de megeve
Numéro d'enregistrement national: 704
Adresse postale: 1 Place de l'Eglise
Code postal: 74120
Commune postale: Megeve
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jullien-breches
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: 0450932929 📞
URL: http://www.megeve.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683842 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683842 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: BCE2FF6A-9086-3BB8-7D1C9BBA2C2F7313
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-476666 (2025-07-21)
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