Services d'assurances Risques Statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de (66270) LE SOLER
MAIRIE DU SOLER
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurances statutaires du groupement de commandes constitué entre la Commune de LE SOLER et son C.C.A.S. Dans le cadre de ce groupement, la Commune de LE SOLER, représentée par son maire, assure le rôle de coordonnateur et est chargée de la procédure de passation du marché à intervenir. Le marché considéré prendra effet à compter du 1er janvier 2026 - 00h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera donc le 31 décembre 2029. Il s'agit d'un marché unique reposant sur une offre de base assortie de plusieurs PSE telles que définies dans le Dossier de Consultation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances Risques Statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de (66270) LE SOLER
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Place André Daugnac
Code postal: 66270
Ville: Le Soler
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pse sur garanties
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-09 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du soler
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place André Daugnac
Code postal: 66270
Commune postale: Le Soler
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: REVEL-FOURCADE Armelle
Courrier électronique: marchespublics@lesoler.com 📧
Téléphone: 0468921012 📞
Fax: 0468925627 📠
URL: http://www.lesoler.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666402 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666402 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-460371 (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances Risques Statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de (66270) LE SOLER
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurances statutaires du groupement de commandes constitué entre la Commune de LE SOLER et son C.C.A.S. Dans le cadre de ce groupement, la Commune de LE SOLER, représentée par son maire, assure le rôle de coordonnateur et est chargée de la procédure de passation du marché à intervenir.
Le marché considéré prendra effet à compter du 1er janvier 2026 - 00h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera donc le 31 décembre 2029.
Il s'agit d'un marché unique reposant sur une offre de base assortie de plusieurs PSE telles que définies dans le Dossier de Consultation
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1666402
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Place André Daugnac
Code postal: 66270
Ville: Le Soler
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pse sur garanties
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-09 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du soler
Numéro d'enregistrement national:
5534
Adresse postale: Place André Daugnac
Code postal: 66270
Commune postale: Le Soler
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: REVEL-FOURCADE Armelle
Courrier électronique: marchespublics@lesoler.com 📧
Téléphone: 0468921012 📞
Fax: 0468925627 📠
URL: http://www.lesoler.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666402 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666402 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
C2C580EA-E9BF-7A21-5E15875C58330FE0
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délai d'introduction des recours dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-460371 (2025-07-11)
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