Avis de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances - responsabilite civile des dirigeants (rc) et fraude
Numéro de référence: EFS_SC3074
Brève description:
“SERVICES D’ASSURANCES - RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS (RC) ET FRAUDE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La responsabilité civile des dirigeants (RC)”
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R.2151-8 1° du code de la commande publique, la proposition de variantes est autorisée dans le cadre de la présente consultation,...”
Informations complémentaires
Conformément à l’article R.2151-8 1° du code de la commande publique, la proposition de variantes est autorisée dans le cadre de la présente consultation, uniquement à propos du lot n°1 – responsabilité civile des dirigeants (RC). Les conditions sont explicitées à l'article 1.10.1 du règlement de consultation.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“La présente consultation concerne l’EFS, le Siège national mais aussi l’ensemble des établissements publics territoriaux, en métropole et aussi sur les...”
Site principal ou lieu d'exécution
La présente consultation concerne l’EFS, le Siège national mais aussi l’ensemble des établissements publics territoriaux, en métropole et aussi sur les sites ultra-marins (hors-métropole).
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“services d'assurance relatifs aux actes frauduleux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-738784 (2025-11-06)
Avis de marché (2025-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 12:00:00.000 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date de remise des offres : la date est repoussée au 17/12/2025 à 12H00” Autres informations complémentaires
“Modification de la date de remise des offres : la date est repoussée au 17/12/2025 à 12H00”
Source: OJS 2025/S 235-807418 (2025-12-03)