Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, son CIAS et l'EHPAD "La Chaumière Fleurie"

Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, son CIAS et l'EHPAD "La Chaumière Fleurie"
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
“La présente publicité porte sur la consultation relative aux services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (CCPOA et EHPAD "La Chaumière Fleurie")”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
Code postal: 40300
Ville: Peyrehorade
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes (CCPOA et CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans - SAD, portage et EHPAD "La Chaumière Fleurie")”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (CCPOA et CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans - SAD, portage et EHPAD "La Chaumière Fleurie")”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité (CCPOA et CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans - SAD, portage et EHPAD "La Chaumière Fleurie")”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus (CCPOA et CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans - SAD, portage et EHPAD "La Chaumière Fleurie")”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires (CCPOA et CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans - SAD, portage et EHPAD "La Chaumière Fleurie")”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc pays d orthe et arrigans
Numéro d'enregistrement national: 20006941700067
Adresse postale: CC PAYS D ORTHE ET ARRIGANS 156 route de Mahoumic
Code postal: 40300
Commune postale: Peyrehorade
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@orthe-arrigans.fr 📧
Téléphone: 0558736003 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours : - Référés précontractuel et contractuel : dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du Code de la justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-532060 (2025-08-12)