Services d'assurances pour la ville de Dax

Commune de Dax

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de DAX.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Qui ?

• Commune de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes
• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la ville de Dax
Numéro de référence: 25DX095
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de DAX.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 25DX095-01
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:

Le présent lot a pour objet l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la ville de Dax

Informations complémentaires:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Candidature : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire, Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci, Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance, Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr
Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Candidature : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire, Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci, Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance, Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation sera lancée au 2ème semestre 2029 (date prévisionnelle) sauf résiliation anticipée.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les points analysés sont : Biens assurés (sur 5 points), Événements garantis (sur 5 points), Montant des garanties (sur 5 points), Méthode d'indemnisation (sur 5 points) et Franchise (sur 5 points).
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25DX095-02
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:

Le présent lot a pour objet l'assurance des responsabilités et des risques annexes pour la ville de Dax

Informations complémentaires:

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr
Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Candidature : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire, Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci, Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance, Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Variantes imposées ayant le caractère de solutions alternatives (Lots 2, 3 et 4) :
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les points analysés sont : Structure du contrat (sur 5 points), Étendue des garanties (sur 10 points), Montant des garanties (sur 5 points) et Franchise (sur 5 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25DX095-03
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché:

Le présent lot a pour objet l'assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour la ville de Dax

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les points analysés sont : Véhicules assurés (sur 5 points), Garanties accordées (sur 5 points), Garanties annexes (sur 5 points) Gestion du contrat (sur 5 points) et Franchise (sur 5 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25DX095-04
Titre: Lot 4 : assurance des prestations statutaires
Description du marché:

Le présent lot a pour objet l'assurance des prestations statutaires pour la ville de Dax

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les points analysés sont : Structure du contrat (sur 5 points), Indemnisation (sur 5 points), Étendue des garanties (sur 10 points) et Franchise (sur 5 points).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique : Sous-critères de notation de l'assistance technique (notée sur 25 points). Les points analysés sont : Gestion du dossier (sur 10 points), Gestion des sinistres (sur 10 points), et Statistiques (sur 5 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25DX095-05
Titre: Lot 5 : assurance tous risques expositions - musée
Description du marché:

Le présent lot a pour objet l'assurance tous risques expositions - musée pour la ville de Dax

Informations complémentaires:

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr
Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Candidature : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire, Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci, Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance, Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Le lot 5 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation.
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot 5 : assurance tous risques expositions
Prestation supplémentaire n°1 : Expositions en plein air
Les variantes à l'initiative du soumissionnaires ne sont pas autorisées.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de DAX. La consultation est composée de 5 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2 Lot 5 : assurance tous risques expositions - musée Classification CPV : Objet principal : 66515000-3

Base juridique:

Articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées sur fonds propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de dax
Numéro d'enregistrement national: 21400088700015
Adresse postale: Mairie de Dax RUE SAINT PIERRE
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33547558080 📞
URL: http://www.dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 5436
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-482405 (2025-07-21)

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