SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SANNOIS

commune de Sannois

Le marché objet de la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE SANNOIS. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses Techniques particulières. Le marché est composé de 5 lots Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-28 Avis de marché
2025-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de sannois
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE SANNOIS. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses Techniques particulières. Le marché est composé de 5 lots Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 884 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché: Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Place du Général Leclerc
Code postal: 95110
Ville: Sannois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché: Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Adresse postale: Place du général Leclerc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sannois
Numéro d'enregistrement national: 21950582300019
Adresse postale: Place Du Général Leclerc
Code postal: 95110
Commune postale: Sannois
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sannois.fr 📧
Téléphone: 0139982024 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 BD DE L'HAUTIL 95000 CERGY 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Référé précontractuel prévu aux articles : L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-564420 (2025-08-28)
Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 884 000 EUR 💰
Description
460 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-17 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date limite de réception des offres : nouvelle date limite fixée au 17/10/2025 à 12h au lieu du 06/10/2025 à 12h
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aad08da5-4fae-40d3-a45b-bed869aa7741-01
Source: OJS 2025/S 178-608633 (2025-09-16)