Services d'assurances pour la commune de Malemort

MAIRIE DE MALEMORT

Services d'assurances pour la commune de Malemort : 4 lots : responsabilité et risques annexes, véhicules à moteur et des risques annexes, protection juridique des agents et des élus, prestations statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Malemort
Numéro de référence: 2025-08-ASSUR
Brève description:
Services d'assurances pour la commune de Malemort : 4 lots : responsabilité et risques annexes, véhicules à moteur et des risques annexes, protection juridique des agents et des élus, prestations statutaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 223 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2025-08-ASSUR-L01
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 14, avenue Jean Jaurès
CS 30055
Code postal: 19361
Ville: Malemort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options: voir RC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-08-ASSUR-L02
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-08-ASSUR-L03
Titre: Assurance de la protection juridique des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance de la protection juridique des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-08-ASSUR-L04
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: 14 avenue Jean Jaurès

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville - Malemort
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-12-02 08:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville - Malemort
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de malemort
Numéro d'enregistrement national: 20005520000014
Adresse postale: 14,16 avenue Jean Jaurès
CS 30055
Code postal: 19360
Commune postale: Malemort
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcelerier@malemort.org 📧
Téléphone: +33 555920425 📞
URL: https://www.communedemalemort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairiedemalemort.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairiedemalemort.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10686_1126348.html 🌏
URL de participation: https://mairiedemalemort.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10686_1126348.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2, COURS BUGEAUD
CS 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) Référé contractuel en application des articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative : Après la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-710570 (2025-10-27)