Avis de marché (2025-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Numéro de référence: PPP1TY-96/5093/25-Assurances CCPOL
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de Communes Porte Océane du Limousin”
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa...”
Description du marché
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE facultative (lot 2):Risques environnementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Informations sur les options
Description des options:
“PSE facultative (lot 3):Bris de machine” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Description du marché:
“La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses expositions.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 555339155📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 555339155📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 555339155📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-445426 (2025-07-08)