Services d'assurances pour la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin

Communauté de Communes Porte Océane du Limousin

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Numéro de référence: PPP1TY-96/5093/25-Assurances CCPOL
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 25-Assurances CCPOL_1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Adresse postale: 1, avenue Voltaire
Code postal: 87200
Ville: Saint-Junien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25-Assurances CCPOL_2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Options
Description des options: PSE facultative (lot 2):Risques environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25-Assurances CCPOL_3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options: PSE facultative (lot 3):Bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25-Assurances CCPOL_4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant sa protection juridique.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25-Assurances CCPOL_5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25-Assurances CCPOL_6
Titre: assurance tous risques expositions-musée
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses expositions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-30 17:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Numéro d'enregistrement national: 20005940000016
Adresse postale: 1, avenue Voltaire
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-junien
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre ALLARD
Courrier électronique: contact@pol-cdc.fr 📧
Téléphone: +33 555021460 📞
URL: https://www.porteoceane-dulimousin.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-pol87.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://cc-pol87.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-445426 (2025-07-08)